Vertaling van "cost-plus basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-plus basis
prix de revient affecté d'une majoration déterminée

cost plus basis
système cost plus

cost plus basis/on a
en régie intéressée

fixed fee cost plus basis
au prix coûtant plus des honoraires fixes

catering services provided on a cost plus basis
facturation des services en régie

cost recovery basis
base de couverture des coûts

develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models
préparer des modèles de prix de revient majoré

historical cost accounting | cost basis accounting | historical cost basis of accounting
comptabilité au coût historique | comptabilité en coûts historiques | méthode du coût historique | comptabilité au coût d'origine | comptabilité à la valeur historique | comptabilité à la valeur d'origine

cost-to-cost method | cost-to-cost basis
méthode des coûts engagés

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs flux de transaction; pour l’accès à un tel flux, ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement de titres; pour cet accès, ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis to the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.
2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d’un accès par lien personnalisé, sauf convention contraire entre les parties.

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Le DCT peut exiger de l’émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, sur sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction, en contrepartie duquel elles peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération basée sur le coût de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement des opérations sur titres; ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour cet accès, sauf convention contraire entre les parties.

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction; ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis from the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.
2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d'un accès par liaison personnalisée, sauf convention contraire entre les parties

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Le DCT peut exiger de l'émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.
3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.