This included consideration of the discounting rate used, the arrangements for applying the polluter-pays principle to water management projects, taking account of historic costs prior to the submission of a project to the Commission in calculating financial profitability and the possible accounting for financial costs.
La réflexion a porté notamment sur la valeur du taux d'actualisation utilisé, sur les modalités d'application du principe pollueur payeur dans le cas des projets de gestion de l'eau, sur la prise en compte dans le calcul de rentabilité financière de coûts historiques antérieurs à la présentation du projet à la Commission et sur la comptabilisation éventuelle de frais financiers.