Traduction de «cost-sharing activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing activities
activités assorties d'une participation aux coûts

shared-cost program [ shared-cost programme | cost-shared program | cost-shared programme ]
programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method
comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC

conduct cost accounting activities | perform activities for cost accounting | perform cost accounting activities | perform cost accounting activity
assurer des activités de comptabilité analytique

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

activity-based costing | ABC | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing
comptabilité par activités | méthode des coûts par activités | méthode ABC | CPA | coûts par activités

share duties | share tasks | delegate activities | delegate tasks
déléguer des tâches

contribute to cost-effective physiotherapy services | contribute to safe physiotherapy services | contribute to quality physiotherapy services | undertake physiotherapy service quality activities
contribuer à des services de physiothérapie de qualité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

(24) Coherent and cost-effective market surveillance activity throughout the Union also requires well-structured, comprehensive archiving and sharing among Member States of all pertinent information on national activities in this context, including a reference to notifications required by this Regulation, to form a complete database of market surveillance information.
(24) Pour une activité de surveillance du marché cohérente et d’un bon rapport coût‑efficacité partout dans l’Union, un système structuré et complet d’archivage et de partage entre États membres de toutes les informations pertinentes sur les activités nationales dans ce domaine, incluant une référence aux notifications requises par le présent règlement, est indispensable afin de disposer d’une base de données complète d’informations sur la surveillance du marché.

Cost sharing groups are associations of taxpayers who come together to purchase services from third parties. The VAT Directive exempts from VAT services that cost sharing groups can supply to their members under the following conditions: the members' activities should be exempted from VAT, the shared services should be directly necessary to the members' activities, the group should claim exact reimbursement of each member's share of the joint expenses and finally, such exemption should not cause distortions of competition.
La directive TVA prévoit une exonération de TVA pour les services que les groupements de partage de coûts (il s'agit d'associations d'assujettis qui se sont regroupés en vue d'acheter des services à des tiers) fournissent à leurs membres, lorsque les conditions suivantes sont remplies: les activités exercées par les membres sont exonérées de TVA; les services partagés sont directement nécessaires aux membres pour leur permettre d'exercer leurs activités; le groupement se borne à réclamer à ses membres le remboursement exact de la part leur incombant dans les dépenses engagées en commun; et, enfin, l'exonération n'est pas susceptible de provoquer des distorsions de concurrence.

Coherent and cost-effective market surveillance activity throughout the Union also requires well-structured, comprehensive archiving and sharing of all pertinent information among Member States on national activities in this context, including a reference to notifications required by this Regulation.
Pour une activité de surveillance du marché cohérente et d'un bon rapport coût-efficacité à travers l'Union, un système structuré et complet d'archivage et de partage entre États membres de toutes les informations pertinentes sur les activités nationales dans ce domaine, incluant une référence aux notifications requises par le présent règlement, est indispensable.

Each partner will bear the cost of fulfilling its respective responsibilities under the agreement, including sharing on an equitable basis a common systems operating cost and activities attributed to the operation of the space station as a whole.
Chacun des pays participants assumera les coûts liés à ses responsabilités aux termes de l'accord, notamment une part équitable des frais d'exploitation des systèmes communs et des activités se rattachant à l'exploitation de l'ensemble de la station spatiale.

Private debt as a share of GDP is rising but at a slower rate.Government debt has been growing fast in past years but remains at relatively prudent levels and the pace of increase has recently decelerated.Dynamic start-up activity supports structural change.Following a strong push from the government, social partners agreed on measures to improve cost competitiveness especially on the front of labour costs and to enhance the resilience of firms through more flexible wage setting practices.Measures have been taken also to contain the incentives for taking up excessive mortgage debt.
La dette privée en pourcentage du PIB augmente mais à un rythme plus faible.La dette publique a augmenté rapidement au cours des dernières années, mais elle reste à des niveaux relativement prudents et sa croissance s'est ralentie récemment.Le dynamisme des jeunes entreprises soutient les changements structurels.À la suite d'une puissante impulsion du gouvernement, les partenaires sociaux ont accepté des mesures visant à améliorer la compétitivité-coûts, en particulier en ce qui concerne les coûts de la main-d'œuvre, ainsi qu'à accroître la résilience des entreprises grâce à des pratiques plus flexibles en matière de fixation des salaires.Des mesures ont été prises également pour maîtriser les incitations à contracter des crédits hypothécaires excessifs.

Stresses in this respect the importance of identifying and sharing best practices in terms of national renewable energy policies and of promoting their adoption under a more convergent European model, favouring increased cooperation and coordination among Member States; calls on the Commission to maintain its role in monitoring the progress and actively supporting the development of renewable energies; highlights the importance of assessing renewables as to their competitiveness, sustainability, cost-effectiveness and contribution to geopolitical stability and climate change goals.
souligne à cet égard qu'il importe de déterminer et de partager les meilleures pratiques en termes de politiques nationales concernant les énergies renouvelables et de promouvoir leur adoption dans le cadre d'un modèle européen plus convergent, favorisant une plus grande coopération et coordination entre les États membres; invite la Commission à poursuivre son rôle de contrôle des progrès et de soutien actif du développement des énergies renouvelables; souligne qu'il importe d'évaluer la compétitivité, la viabilité, la rentabilité et la contribution des énergies renouvelables à la stabilité géopolitique et aux objectifs du changement climatique.

The VAT Directive exempts from VAT services that cost sharing groups can supply to their members under a series of conditions: the members' activities should be exempt from VAT, the shared services should be directly necessary to the members' activities, the group should claim from exact reimbursement of each member's share of the joint expenses and finally, such exemption should not cause distortions of competition.
La directive TVA prévoit une exonération de la TVA pour les services que les groupements de partage de coûts sont susceptibles de fournir à leurs membres, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient remplies: les activités menées par les membres du groupement sont exonérées de la TVA, les services fournis dans le cadre du partage sont nécessaires à aux membres du groupement pour leur permettre d'exercer leurs activités, le groupement se borne à exiger de ses membres le remboursement exact de la part leur incombant dans les dépenses engagées en commun et, enfin, l'exonération n’entraîne pas de distorsion de concurrence.

This additional corporate support has been directed towards building and enhancing management and administrative capacity, and includes: a departmental policy concerning cost recovery; an action-oriented management committee across the department to coordinate cost-recovery activities; internal operational reviews and assessments; a departmental centre for cost-recovery coordination; mechanisms to share information and to build networks among the programs; and activities to expand the skill sets of the program managers and staff involved in a cost-recovery program.
Ce soutien ministériel additionnel visait à renforcer et à améliorer les capacités administratives et de gestion et comprend: une politique ministérielle concernant le recouvrement des coûts; un comité de gestion axé sur l'action à l'échelle du ministère pour coordonner les activités de recouvrement des coûts; des examens et des évaluations opérationnels à l'interne; un centre ministériel pour la coordination du recouvrement des coûts; des mécanismes en vue de partager l'information et de mettre en place des réseaux entre les programmes; et des activités visant à élargir les compétences des gestionnaires de programmes et des membres du personnel qui travaillent aux programmes de recouvrement des coûts.

Moreover, the initial 50:50 cost sharing ratio between the government and industry has eroded over the years to a point where taxpayers fund 75 per cent of our activities compared to 25 per cent shared by industry.
De plus, le ratio initial de partage des coûts de 50-50 entre le gouvernement et l'industrie a été érodé au cours des années, au point où les payeurs de taxes financent 75 p. 100 de nos activités, comparativement à seulement 25 p. 100 par l'industrie.