Vertaling van "could agree beforehand " (Engels → Frans) :

or the Council adopts the decision/framework decisions in question under the current Treaty, while agreeing to re-adopt them under the new Treaty, which would enable the Court to exercise full judicial control; should a political agreement already have been reached beforehand, Parliament could agree not to re-open negotiations on the substance, as is the case in the adoption procedure for official codification;
soit le Conseil adopte les décisions/décisions-cadres en question sous le régime du traité actuel, tout en acceptant de les adopter à nouveau sous le régime du nouveau traité, ce qui permettrait à la Cour d'exercer un plein contrôle judiciaire; si un accord politique a déjà été trouvé, le Parlement pourrait accepter de ne pas rouvrir les négociations sur le contenu, comme c'est le cas pour la procédure d'adoption des codifications officielles;

People could not agree beforehand on clear criteria whereby the experiment could be assessed.
Il n’a pas été possible de s’accorder au préalable sur des critères précis permettant d’évaluer l’expérience.

In developing his policy, Mr.Dion could agree beforehand with the government of Quebec about a number of support prograMs In this way, when Mr.Dion provides information about his resources, there would be some federal political will, with a federal program for institutions, and Quebec francophones would already be involved in getting programs underway.
M. Dion, dans l'élaboration même de sa politique, pourrait convenir avec le gouvernement du Québec d'un certain nombre de programmes de soutien à l'avance. Ceci ferait en sorte que quand M. Dion ferait connaître ses ressources, il y aurait la volonté politique fédérale, avec un programme fédéral au niveau des institutions, et le bassin francophone québécois serait déjà mis à disposition pour mettre en route des programmes.