Vertaling van "parliament could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

President of the City Parliament | President of the Town Parliament
président du conseil de ville (1) | président du conseil général (2) | président du conseil municipal (3) | président du conseil communal (4) | président communal (5)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.
À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.

· Methodology for investigating accidents (mainly AM 15): Parliament could convince Council to accept that the work of investigators be based on a common methodology and not only the principles of a common methodology. This was possible following an agreement on when an investigator may depart from the common methodology.
· Méthodologie d'enquête sur les accidents (principalement amendement 15): le Parlement a pu convaincre le Conseil d'accepter que les travaux des enquêteurs suivent une méthodologie commune et pas uniquement les principes d'une méthodologie commune, ce qui a été possible à la suite d'un accord sur les circonstances dans lesquelles un enquêteur peut ne pas suivre la méthodologie commune.

This amendment will improve the current practice. The Parliament could decide in the future, at the request of the rapporteur and on a proposal of the Conference of Presidents that a report not needing a full debate is presented to the plenary by the rapporteur during a specific time slot.
Le Parlement pourrait décider, à l'avenir, à la demande du rapporteur et sur proposition de la Conférence des présidents, qu'un rapport qui n'a pas besoin d'un véritable débat sera présenté à la plénière par le rapporteur pendant un créneau horaire spécifique.

Ladies and gentlemen, we are already able to build a car with zero emissions today, but there is nobody I know personally who could afford such a car, and I imagine no one in this Parliament could afford one either. We must do our bit to ensure that it remains possible to manufacture and sell European cars – not for the sake of the cars, not even for the sake of those who buy and drive them but for the sake of the people who need those jobs.
Mesdames et Messieurs, nous sommes déjà en mesure de fabriquer une voiture qui ne produit aucune émission, mais je ne connais personne qui puisse se permettre d’acheter une telle voiture, et j’imagine que personne dans ce Parlement ne peut se l’offrir non plus. Nous devons faire en sorte que la production et la vente de véhicules européens restent possibles - non pas pour le bien de l’automobile ni pour le bien de ceux qui achètent et conduisent les véhicules, mais dans l’intérêt des personnes qui ont besoin de ces emplois.

The European Parliament could also play a key role in the national debate, both in terms of working with national institutions and through the involvement of individual members of the European Parliament.
Le Parlement européen pourrait également apporter une contribution déterminante aux débats nationaux, aussi bien par un travail de coopération avec les institutions nationales que par l’implication de ses différents membres.

The European Parliament and EU Member State parliaments could also be encouraged to pursue contacts with the Transitional National Assembly.
Le Parlement européen et les parlements des États membres pourraient également être incités à entretenir des relations avec l'Assemblée nationale de transition.

The fourth point is one to which the rapporteur has already alluded. The comitology procedure that has been chosen reflects only inadequately Parliament’s concerns, as, at the end of the day, it is not clear which issues are of political principle and which are technical in nature, so that Parliament could, under certain circumstances, be prevented from making amendments at a later stage.
Quatrièmement - et ce point a déjà été abordé par le rapporteur -, la procédure de comitologie choisie ne reflète pas suffisamment les inquiétudes du Parlement européen car, finalement, les questions foncièrement politiques et les questions techniques n’ont pas été clairement séparées. Il se pourrait dès lors que dans certains cas, le Parlement soit empêché d’apporter des amendements à un stade ultérieur.

Mr Barón Crespo and others are right in saying that it would be best if the new countries had Commissioners with proper portfolios from the outset, and if Parliament could hold new elections in time to approve a new Commission. This would mean that the MEPs from the new Member States could play a part in approving the Commissioners from their countries.
M. Barón Crespo ainsi que d’autres députés ont déclaré avec raison qu’il serait préférable que les nouveaux pays aient dès le début des commissaires détenant de véritables portefeuilles et que de nouvelles élections parlementaires puissent avoir lieu suffisamment à temps pour que le Parlement puisse entériner la nouvelle Commission, c’est-à-dire que les députés des nouveaux États membres puissent participer à l’entérinement des commissaires des nouveaux États membres.

Furthermore, the involvement of national parliaments and their specialised European affairs committees, as already practised by the European Parliament, could also be encouraged.
De plus, la participation des parlements nationaux et de leurs commissions des affaires européennes, comme elle est déjà pratiquée par le Parlement européen, pourrait également être encouragée.

Subsequent discussion in the Council's working groups and with the European Parliament could cover the evaluation of the results of any exploratory mission and the nature of any possible EU participation.
Les discussions subséquentes au sein des groupes de travail du Conseil et avec le Parlement européen pourraient porter sur l'évaluation des résultats d'une éventuelle mission exploratoire et la nature d'une éventuelle participation de l'UE.