Vertaling van "could assert citizenship " (Engels → Frans) :

whether the applicant could reasonably be expected to avail himself or herself of the protection of another country where he or she could assert citizenship.
le fait qu’il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d’un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.

(e) whether the applicant could reasonably be expected to avail himself of the protection of another country where he could assert citizenship.
(e) le fait qu'il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d'un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.

whether the applicant could reasonably be expected to avail himself of the protection of another country where he could assert citizenship.
le fait qu'il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d'un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.

On 16 October 2006, the Federal Court upheld the decision to detain him on a security certificate, asserting that Mr. Jaballah should be removed from Canada as soon as could reasonably be done.[50] However, the Court also ruled that Mr. Jaballah could not be deported to Egypt , his country of citizenship, because of the risk of torture he would face there, nor to any other country where he could face a risk of torture.
Le 16 octobre 2006, la Cour fédérale a confirmé la décision de placer en détention Mahmoud Jaballah, en vertu d’un certificat de sécurité, en affirmant que ce dernier devrait être expulsé du Canada dans les meilleurs délais[50]. La Cour a cependant aussi jugé que M. Jaballah ne pouvait être expulsé en Égypte, son pays de citoyenneté, en raison du risque de torture auquel il serait exposé dans celui‑ci, ni vers aucun autre pays dans lequel il risquerait d’être torturé.

Working towards constitutionalisation of the European Union, one benefit of which would be institutional citizenship in international bodies, the creation of a European diplomacy as per the Galeote report, the cultural concern which we must take on board in order to avoid fresh incidents of colonialism, the support and valuing of democratic processes which have also been established in certain countries such as Iran, and the regulation of relations with NGOs, which could become the operational arm of the European Union – these options could all contribute to an effective political initiative for developing countries, an initiative which would assert the supremacy of European civilisation in terms of a quest for solidarity to improve quality of life and bear witness to respect for human dignity, celebrating it in every corner of the world.
L’espoir d’une constitutionnalisation de l’union européenne, pour, entre autres, réaliser une citoyenneté institutionnelle dans les organismes internationaux, créer une diplomatie européenne conformément au rapport Galeote, la préoccupation culturelle dont nous devons nous charger pour éviter de nouveaux colonialismes, le soutien et la valorisation de processus démocratiques qui ont commencé à voir le jour dans différents pays comme l’Iran, la réglementation du rapport avec les ONG - qui pourraient devenir l'instrument opérationnel de l’Union européenne - peuvent être des options à envisager pour lancer une initiative politique incisive envers les pays en voie de développement, pour affirmer le principe de civilisation dont l’Europe s'enorgueillit, en tant que recherche d’une solidarité en vue d'une évolution de la qualité de la vie, pour témoigner du respect de la dignité humaine en la célébrant de par le monde.