Vertaling van "could avoid further litigation " (Engels → Frans) :

If we could avoid further litigation, a very minor amendment to proposed subsection 237.3(17) would close that possibility and I think would respect the integrity of the relationship between the client and his lawyer.
Ce que je dis, c'est que nous sommes tous pour une adoption rapide de ce projet de loi. Si nous pouvons éviter d'autres litiges, un très petit amendement au paragraphe 237.3(17) proposé permettrait d'éliminer cette possibilité et cela respecterait, à mon avis, l'intégrité de la relation entre le client et son avocat.

Furthermore, it states that several elements of the procedure could be further simplified in order to reduce the costs and the duration of litigation.
En outre, il indique que plusieurs éléments de la procédure pourraient encore être simplifiés afin de réduire le coût et la durée du règlement des litiges.

These relate to the limited nature of FTA/NAFTA provisions, the problems and delays encountered in the panel review process, the maintenance of the most troublesome aspects of US trade laws and practices, including the ability to modify these in a restrictive way, the persistence of harassment tactics leading to the need for “compromises” to avoid further litigation, and, finally, US attitude seeking national interest with a disregard for international trade rules”.
Ces problèmes sont liés au caractère limité des dispositions de l’ALE/ALENA, aux difficultés et aux délais constatés dans l’application du processus d’examen par les groupes spéciaux, à la persistance des aspects les plus perturbateurs des lois et des pratiques commerciales américaines, y compris la possibilité pour les Américains de les modifier de façon restrictive, à la persistance aussi des tactiques de harcèlement américaines, qui forcent leurs vis-à-vis à accepter des « compromis » pour éviter d’autres poursuites et enfin à l'attitude des États-Unis centrés sur leurs intérêts nationaux et faisant fi des règles commerciales internationales ».

Mr. Bob Kilger: I will conclude by saying that I would have liked you to take this opportunity to demonstrate more openness and make suggestions for improving the present situation so that we could avoid further incidents of this type, without bringing up current negotiations.
M. Bob Kilger: Je conclurai en disant que j'aurais souhaité que vous saisissiez cette occasion pour démontrer une plus grande ouverture d'esprit et faire des suggestions pour améliorer la situation actuelle afin qu'un tel incident ne se répète pas, sans ramener sur le tapis les revendications en cours.

In order to minimise site specific constraints, and thereby the costs, it has been suggested to require new installations to be “CCS ready” [30], which could avoid further "locking in” of CO2 emissions from new installations[31].
Afin de réduire les contraintes propres au site et partant, les coûts, il a été proposé d’exiger que les nouvelles installations soient «prêtes pour le CSC»[30], ce qui permettrait d’éviter d’inéluctables nouvelles émissions de CO2 en provenance des nouvelles installations[31].

The Commission takes the view that discrimination of this type could be avoided by applying a weighting to the financial criteria used by the country of litigation to take account of the differences in the cost of living in the two countries involved.
Selon la Commission, de telles situations discriminatoires pourraient être évitées en appliquant aux critères financiers utilisés par le pays du litige une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie dans les deux pays concernés.

Charges on labour could be reduced further, whilst avoiding distortions on the labour market according to employee categories.
Il conviendrait que la réduction des charges pesant sur le travail soit poursuivie tout en évitant de créer des distorsions sur le marché du travail selon les catégories de salariés.

There is a whole series of constitutionally suspect legislation where we could be avoiding unnecessary litigation.
Il y a un grand nombre de mesures législatives douteuses sur le plan constitutionnel qui vont entraîner des litiges inutiles.

It could also avoid further secondary movements following transfers.
Cette possibilité pourrait également permettre d'éviter les mouvements secondaires consécutifs aux transferts.

In order to avoid further unrest, further litigation, the federal government must accept that the process must be truly cooperative.
Si l'on veut éviter de nouveaux troubles, de nouveaux litiges, le gouvernement fédéral doit accepter le fait que le processus doit être vraiment coopératif.