Traduction de «could be agreed then changes » (Anglais → Français) :

If innovation activity weakens and falls behind, then changes could be forced, in a less controllable fashion, through lack of resources.
Si l'activité d'innovation se réduit et devient trop faible, le manque de ressources pourrait alors contraindre à des changements qui interviendraient d'une manière moins contrôlable.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

How could somebody who had a family, but whose family status then changes, somebody whose income varies in the course of his life, as Mr van Nistelrooij said, one day be granted the right to social housing, according to a number of criteria, only to then see it withdrawn?
Comment quelqu’un qui a eu une famille, mais dont le statut familial change ensuite, quelqu’un dont les revenus, comme l’a dit Lambert Van Nistelrooij, varient au cours de la vie, pourrait-il un jour se voir attribuer le droit au logement social, selon un certain nombre de critères, et se le voir retirer par la suite.

Could we say, then, that instead of adopting rule after rule which later prove to be ‘insufficient’, and bearing in mind the ‘poor results obtained so far’, why not simply go to the root of the problem by changing the rules that relate to freedom of movement?
Plutôt que d’adopter une règle après une autre qui s’avère ensuite «insuffisante», et compte tenu des «piètres résultats enregistrés jusqu’ici», ne pourrions-nous pas aller au cœur du problème en modifiant les règles régissant la liberté de circulation?

I wanted to say to the United Kingdom MEPs who have voiced complaints that they should approach employers back home to ensure that immigrants’ rights are respected and that individuals illegally present on the territory of the United Kingdom are not employed. Then we could all agree that this is a good directive.
Je voudrais dire aux députés britanniques qui se plaignent qu’une fois rentrés chez eux, ils devraient s’adresser aux employeurs pour s’assurer que les droits des immigrants sont respectés et qu’ils n’embauchent pas de personnes présentes illégalement sur le territoire du Royaume-Uni.

The edge-matched boundary has not yet been agreed between neighbouring administrative units and could be changed.
La limite commune n'a pas encore été convenue entre les unités administratives voisines et pourrait être modifiée.

2. The information referred to in Article 4(1) shall form an integral part of the contract and shall not be altered unless the parties expressly agree otherwise or the changes result from unusual and unforeseeable circumstances beyond the trader’s control, the consequences of which could not have been avoided even if all due care had been exercised.
2. Les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, à moins que les parties n’en décident autrement de manière explicite ou que les changements résultent de circonstances indépendantes de la volonté du professionnel, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Finally, the recommendation that both sides of industry should agree on changes in working practices could pave the way for enhanced industrial relations and create a situation whereby the specialist knowledge of each party is fully utilised.
Enfin, les recommandations selon lesquelles les partenaires sociaux devraient s'accorder sur des changements des pratiques de travail pourraient ouvrir la voie à un renforcement des relations au sein des industries et engendrer une situation où les connaissances spécialisées de chacun pourraient être pleinement mises à profit.

We have no time for the argument that members could not then change their minds. Of course they can if, for example, circumstances changed or new arguments were put forward.
Selon nous, l'argument selon lequel les membres ne peuvent changer d'avis ne tient pas, car ils peuvent naturellement le faire, par exemple dans de nouvelles circonstances ou au moyen de nouveaux arguments.

It then proposes (section 2) a number of concrete objectives which could form the basis for a joint work programme to be agreed by the Council; and finally (section 3) puts forward suggestions as to how to take forward this work programme in the context of the "open method of coordination" [3] proposed for cooperation in the education field by the European Councils of Lisbon and Feira [4].
Il propose ensuite (section II) plusieurs objectifs concrets qui pourraient former la base d'un programme de travail commun à approuver par le Conseil; et, pour terminer (section III), il formule quelques suggestions sur la manière de réaliser ce programme de travail dans le cadre de la «méthode ouverte de coordination» [3] proposée par les Conseils européens de Lisbonne et de Feira [4] pour la coopération en matière d'éducation.