Vertaling van "could be arrested " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aircraft arresting cable [ aircraft arresting wire | arrester cable | arrester wire | arresting cable | arresting wire | arresting-gear cable | arrestor cable ]
câble d'arrêt d'aéronef [ brin d'arrêt d'aéronef | câble d'arrêt | câble d'accrochage | brin d'arrêt ]

aircraft arresting gear [ arresting device | arrester | arresting gear | arrester gear | arrestor gear ]
dispositif d'arrêt d'aéronef [ dispositif d'arrêt ]

arresting net | arrester barrier | arrestor barrier | arresting barrier | arrester net | arresting barrier net
barrière d'arrêt | filet d'arrêt

arresting system | aircraft arresting system | runway arresting gear | RAG | arresting gear
système d'arrêt d'aéronef | dispositif d'arrêt de piste | système d'arrêt

warrant for arrest | warrant of arrest | Writ of arrest | writ of capias
mandat d'arrêt | ordonnance de prise de corps

arbitrary arrest | false arrest | unlawful arrest
arrestation arbitraire | arrestation illégale

cage-arresting device | safety catch | safety grip,dog or arresting device | skip-arresting device
parachute

expulsion-type arrester | expulsion type arrester | expulsion arrester
parafoudre à expulsion | parafoudre à gaz | éclateur à expulsion

aircraft arresting hook [ tail hook | arresting hook | arrester hook | arrestor hook ]
crosse d'arrêt d'aéronef [ crosse d'aéronef | crosse d'appontage | crosse d'arrêt ]

arrest | provisional arrest | temporary arrest
arrestation provisoire | rétention policière | arrestation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When I think about the power of arrest that will be contained in this, I think of a police officer stopping somebody.For example, if you look back at the bombing of the World Trade Center in 1993, if somebody had been driving up and had a whole bunch of things in their car that looked like they'd be used for the ultimate terrorist act, they could have arrested that person.
Lorsque je pense au pouvoir d'arrestation prévu par le projet de loi, je pense à l'agent de police qui voudrait.Par exemple, dans le cas de l'attentat à la bombe en 1993 contre le World Trade Center, si quelqu'un était arrivé en voiture avec toutes sortes d'appareils pouvant être utilisés pour commettre l'acte terroriste ultime, on aurait pu l'arrêter grâce à cette disposition.

So you could be arrested and you could be detained— It could be 25, it could 30 hours, because a judge is not there— Okay, let's stop there.
Donc, vous pourriez être arrêté et détenu. Ce pourrait être pour 25 ou 30 heures, parce qu'il n'y a pas de juge.

54. Welcomes the execution by Belgium of the arrest warrant issued by ICC Pre-Trial Chamber III against Jean Pierre Bemba, on 3 July 2008; notes with great concern, however, that eight arrest warrants issued by the ICC, including those against four senior leaders of the Lord's Resistance Army (LRA) in Uganda, Bosco Ntaganda in the DRC, Ahmad Harun, Ali Kushayb and Sudanese President Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, have not yet been executed; deplores the persistent failure and refusal of Sudan to arrest and transfer the suspects to the ICC in continuous disregard of its obligations under UN Security Council Resolution 1593 (2005); notes that on 26 May 2010 ICC Pre-Trial Chamber I informed the United Nations Security Council of the lack of cooperation by the Republic of the Sudan in the case against Harun and Kushayb; expresses great concern that two ICC States Parties, Chad and Kenya, recently invited and welcomed President Omar al-Bashir to their territories despite their obligation under the Rome Statute to arrest him, and failed to execute the relevant arrest warrant; calls for the continuing search for outstanding indictees, and stresses the role which the EU and ICC could play in ensuring that investigations are carried out into possible war crimes in Sri Lanka and the Democratic Republic of the Congo;
54. salue l'exécution par la Belgique du mandat d'arrêt délivré le 3 juillet 2008 à l'encontre de Jean-Pierre Bemba par la chambre préliminaire III de la CPI, note cependant avec une vive inquiétude que huit mandats d'arrêt émis par la Cour contre quatre hauts dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, ainsi que contre Bosco Ntaganda en RDC, Ahmed Haroun, Ali Kusheib et le président Omar Hassan Ahmed el-Béchir au Soudan n'ont pas encore été exécutés; déplore le refus persistant du Soudan d'arrêter ces suspects et de les déférer à la CPI, au mépris de l'obligation que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies; constate que, le 26 mai 2010, la chambre préliminaire I de la Cour a informé le Conseil de sécurité des Nations unies du manque de coopération de la République du Soudan dans l'affaire ouverte à l'encontre d'Ahmed Haroun et d'Ali Kusheib; exprime ses vives préoccupations face au fait que deux États parties au Statut de Rome, le Tchad et le Kenya, ont récemment invité et accueilli le président Omar el-Béchir sur leur territoire et n'ont pas exécuté le mandat d'arrêt délivré contre lui, bien qu'ils y soient contraints par ledit Statut; demande que les recherches des inculpés se poursuivent et souligne que l'Union européenne et la CPI pourraient veiller à ce que les enquêtes sur les présomptions de crimes de guerre au Sri Lanka et en République démocratique du Congo soient effectivement réalisées;

The Committee could issue a subpoena to get Mr. Guité to appear or Canada Customs could even arrest him if and when he returns to Canada.
Le comité devrait assigner M. Guité à comparaître, ou même Douanes Canada devrait l'arrêter s'il revient au Canada.

Israel could easily arrest suspected terrorists, instead of killing innocent passers-by, of whom many are women and children, using exactly the same despicable means as suicide bombers.
Israël pourrait facilement arrêter les terroristes présumés au lieu de tuer des passants innocents, parmi lesquels nombre de femmes et d’enfants, en utilisant les mêmes moyens condamnables que les kamikazes.

P. whereas the Convention establishing a Nordic arrest warrant was signed on 15 December 2005 by Denmark, Finland, Iceland, Sweden and Norway; whereas, although it is based on the principles and structure of the European arrest warrant, the Nordic arrest warrant integrates a number of advances on it, with a more effective set of rules on surrender, thanks, notably, to the reduction in the number of optional grounds for non-execution and to procedural deadlines that are shorter than those for the European arrest warrant; whereas the EU could usefully take inspiration from the Nordic arrest warrant to improve the effectiveness of the European arrest warrant,
P. considérant que la Convention établissant un mandat d'arrêt nordique a été signée le 15 décembre 2005 par le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Suède et la Norvège; que, tout en étant fondé sur les principes et la structure du mandat d'arrêt européen, le mandat d'arrêt nordique contient plusieurs avancées par rapport au mandat d'arrêt européen en organisant un régime de remise plus efficace, grâce, en particulier, à la réduction du nombre de motifs facultatifs de non exécution et des délais de procédure, encore plus courts que ceux prévus pour le mandat d'arrêt européen; considérant que l'Union européenne pourra utilement s'inspirer du mandat d'arrêt nordique pour renforcer l'efficacité du mandat d'arrêt européen,

P. whereas the Convention establishing a Nordic arrest warrant was signed on 15 December 2005 by Denmark, Finland, Iceland, Sweden and Norway; whereas, although it is based on the principles and structure of the European arrest warrant, the Nordic arrest warrant integrates a number of advances on it, with a more effective set of rules on surrender, thanks, notably, to the reduction in the number of optional grounds for non-execution and to procedural deadlines that are shorter than those for the European arrest warrant; whereas the EU could usefully take inspiration from the Nordic arrest warrant to improve the effectiveness of the European arrest warrant,
P. considérant que la Convention établissant un mandat d'arrêt nordique a été signée le 15 décembre 2005 par le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Suède et la Norvège; que, tout en étant fondé sur les principes et la structure du mandat d'arrêt européen, le mandat d'arrêt nordique contient plusieurs avancées par rapport au mandat d'arrêt européen en organisant un régime de remise plus efficace, grâce, en particulier, à : la réduction du nombre de motifs facultatifs de non exécution; des délais de procédure encore réduits par rapport à ceux prévus pour le mandat d'arrêt européen; considérant que l'Union européenne pourra utilement s'inspirer du mandat nordique pour renforcer l'efficacité du mandat d'arrêt européen,

If at some point a controlled access military zone were to be declared, emergency measures could also be declared and any citizen found in that zone could be arrested.
Si on décrétait, à un moment donné, une zone militaire d'accès contrôlé, on pourrait aussi décréter l'état des mesures d'urgence et, à ce moment-là, arrêter tout citoyen circulant dans cette zone, même si son lieu de résidence ou son lieu de travail, son école ou son lieu de fréquentation habituel faisait partie de cette même zone.

He was smart enough to know that he could not continue that activity because from that point on he could be arrested and put in the criminal justice system.
Il était assez intelligent pour savoir qu'il ne pouvait continuer ses activités parce qu'il pourrait maintenant être arrêté et traduit devant le système de justice criminel.