Vertaling van "could be cross-subsidizing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross subsidization | cross-subsidy | cross subsidizing | cross-subsidizing
interfinancement

cross-subsidization [ cross subsidizing ]
interfinancement

cross-subsidy | cross-subsidization
interfinancement

cross-subsidization
subventions croisées

cross-subsidization of PTT activities
subventionnement croisé des activités des PTT

to cross-subsidize their international operations
effectuer une peréquation avec leur exploitation internationale

cross-subsidization
subvention croisée [ subvention réciproque ]

air transport cross-subsidization fund
fonds de péréquation pour le transport aérien

cross-subsidization
financement croisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, it is argued that the launch of Target 2 Securities in mid-2015 will remove the legal and operational risks associated with the transfer and holding of securities across jurisdictions, reduce costs and could increase cross-border investment.
En outre, certains avancent que le lancement du système Target 2 Titres à la mi- 2015 permettra d’éliminer les risques juridiques et opérationnels liés au transfert et à la détention de titres dans plusieurs pays et de réduire les coûts, et pourrait augmenter les investissements transfrontières.

Some of these risks and impacts could have cross border implications, for example in case of water and air pollution.
Certains de ces risques et incidences pourraient avoir des implications transfrontières, par exemple en cas de pollution de l’eau et de l’air.

The Commission also ensured that certain German seaports have put in place a transparent financing structure separating public remit activities from economic activities in order to prevent cross-subsidization from one to the other.
La Commission a également veillé à ce que certains ports maritimes allemands aient mis en place une structure de financement transparente séparant les activités de mission publique des activités économiques afin de prévenir le subventionnement croisé des unes aux autres.

99. Acknowledges that a more integrated energy system could enhance cross-border solidarity during times of external energy supply shocks and would allow further integration of increasing volumes of renewable energy; believes that immediate action is required from the Commission and the Member States to ensure that energy generation, transmission and distribution, and energy demand management and storage can operate as functional elements of the EU internal market across national borders without undue restrictions; in this context, optimal use of the existing infrastructure should be ensured;
99. reconnaît qu'un système énergétique mieux intégré pourrait renforcer la solidarité transfrontalière lors des chocs d'approvisionnement d'énergie extérieurs et permettrait une intégration accrue de volumes croissants d'énergie renouvelable; estime que la Commission et les États membres doivent prendre des mesures immédiates pour que la production, la transmission et la distribution d'énergie, ainsi que la gestion de la demande d'énergie et son stockage puissent constituer des éléments fonctionnels du marché intérieur de l'Union par-delà les frontières nationales sans restrictions injustifiées; estime, à cet égard, qu'il convient d'assurer une utilisation optimale de l'infrastructure existante;

(h)indication of any non-compliance found that could require cross-notification in view of other aid schemes, support measures and/or cross-compliance.
h)tout cas de non-conformité constaté pouvant nécessiter une notification croisée compte tenu d’autres régimes d’aide, de mesures de soutien et/ou de la conditionnalité.

indication of any non-compliance found that could require cross-notification in view of other aid schemes, support measures and/or cross-compliance.
tout cas de non-conformité constaté pouvant nécessiter une notification croisée compte tenu d’autres régimes d’aide, de mesures de soutien et/ou de la conditionnalité.

That system shall include mechanisms for the provision of information in the event of incidents or accidents on the network or delays that could disrupt cross-border traffic, and cooperation procedures to restore traffic between the two infrastructures whilst guaranteeing network safety at all times.
Ce système doit comporter des mécanismes d'information en cas d'incidents ou d'accidents sur le réseau et de retards susceptibles de perturber le trafic transfrontalier, ainsi que des procédures de coopération pour rétablir le trafic entre les deux infrastructures garantissant à tout moment la sécurité du réseau.

(3b) In the case of projects which could have cross-border effects on the environment, the Member States concerned should set up, on the basis of equal representation, a joint liaison body responsible for dealing with all the stages in the procedure.
(3 ter) Pour les projets pouvant entraîner d'éventuelles incidences transfrontalières, les États membres participants proposent un guichet unique commun et composé de manière paritaire, compétent pour toutes les étapes de la procédure.

R. whereas existing requirements from the payment service provider for opening a basic payment account are restrictive and could hinder cross-border mobility within the Union.
R. considérant que les conditions imposées actuellement par les prestataires de services de paiement pour l'ouverture d'un compte de paiement de base sont restrictives et susceptibles d'entraver la mobilité transfrontalière au sein de l'Union;

A language such as this could encourage cross-cultural communication, while offering an alternative to the ever-growing preponderance of certain of the current languages, without, however, endangering the linguistic heritage which is one of Europe’s most precious assets.
Une telle langue pourrait favoriser la communication transculturelle, en offrant une alternative au risque de prépondérance de plus en plus marquée de certaines des langues actuelles, sans mettre pour autant en péril le patrimoine linguistique qui fait la richesse de l'Europe.