Vertaling van "could commissioner wallström confirm " (Engels → Frans) :

Does the minister realize that this statement by the ethics commissioner clearly confirms that Canada Steamship Lines, fully owned by the Minister of Finance, could benefit from Bill C-28 if it so wished?
Le ministre réalise-t-il que cette déclaration du conseiller en éthique confirme très clairement que Canada Steamship Lines, propriété à 100 p. 100 du ministre des Finances, pourrait profiter des avantages du projet de loi C-28 si cette entreprise le souhaitait?

Could the minister confirm that Rahim Jaffer's business partner, Patrick Glémaud, presented four specific client proposals for funding to Andrew House on behalf of Sustainable Ventures Inc., and while he is at it, could he also explain why none of this was registered with the lobbying commissioner?
Le ministre pourrait-il confirmer que l'associé en affaires de Rahim Jaffer, en l'occurrence Patrick Glémaud, a présenté à Andrew House quatre propositions différentes de financement de clients au nom de la société Sustainable Ventures Inc., et, par la même occasion, pourrait-il également expliquer pourquoi aucune de ces rencontres n'a été signalée au Commissariat au lobbying?

Could Commissioner Wallström confirm that this systematic approach is being pursued in accordance with the proposals in this resolution?
La commissaire Wallström peut-elle nous promettre que cette approche systématique sera suivie conformément aux propositions contenues dans la résolution à l'examen ?

Five years ago, when the Natura 2000 programme was being prepared, Commissioner Wallström, the then Environment Commissioner, used the fact that structural funds could be withheld unless the Habitats Directive was properly complied with as a means of encouraging the process.
Il y a cinq ans, lors de la préparation du programme Natura 2000, la commissaire Wallström, chargée à l’époque de l’environnement, avait recours à la possibilité de retenir les fonds structurels si la directive «habitats» n’était pas correctement appliquée comme moyen de pression pour faire avancer le processus.

"The Commission is keen to welcome spontaneous agreements where industry takes the initiative", Commissioner Wallström confirmed".
"La Commission est prête à réserver un accueil favorable aux accords spontanés dont les industries prennent l'initiative, a confirmé Mme Wallström.

Could Commissioner Liikanen confirm for me that the Court of Justice decisions C-70/94 and C-83/94 give the Commission the power to challenge Member States on their interpretation of Article 296, which they have taken as a carte blanche, which is not what the Treaty of Rome intends?
Le commissaire Liikanen pourrait-il me confirmer que les décisions C-70/94 et C-83/94 de la Cour de justice donnent à la Commission le pouvoir d'interpeller les États membres quant à leur interprétation de l'article 296, qu'ils ont compris comme une carte blanche alors que ce n'est pas l'intention du traité de Rome ?

It has met its existing commitment under the UN Climate Convention to stabilise its greenhouse gas emissions at 1990 levels," confirmed Commissioner Wallström.
Elle a respecté l'engagement qu'elle avait pris dans le cadre de la Convention climatique des Nations unies de stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990".

Commissioner Wallström welcomed the inclusion of existing plants in the LCP proposal, and was pleased that Member States could agree to NECs which go beyond those of the Gothenburg Protocol, even if they remain more modest than those envisaged by the Commission.
Mme Wallström s'est déclarée satisfaite de l'inclusion des installations existantes dans la proposition relative aux grandes installations de combustion et a apprécié le fait que les États membres aient pu s'accorder sur des plafonds d'émission par pays plus élevés que ceux prévus par le protocole de Göteborg, même s'ils restent en deçà de ce qui était proposé par la Commission.