Vertaling van "could explore introducing " (Engels → Frans) :

25. Welcomes the Commission's commitment to review its consultation procedure, and endorses the decision taken to extend the minimum period of consultation to 12 weeks; stresses, however, that there is a need to better involve all stakeholders and considers that the Commission could explore methods of introducing inclusive awareness-raising procedures; considers that such a procedure could include identifying national and European stakeholders of interest to relevant policy fields and proposals and seeking to involve them directly in the consultation process;
25. accueille favorablement l'engagement de la Commission de réviser sa procédure de consultation, ainsi que sa décision d'allonger la durée minimale de consultation à douze semaines; souligne cependant qu'il est nécessaire de faire participer davantage toutes les parties prenantes et estime que la Commission pourrait chercher des méthodes destinées à introduire des procédures inclusives de sensibilisation; est d'avis qu'une telle procédure pourrait inclure l'identification, aux niveaux national et européen, des parties prenantes qui présenteraient un intérêt pour les domaines de politique concernée et encourageraient leur participation directe au processus de consultation;

26. Welcomes the Commission’s commitment to review its consultation procedure, and endorses the decision taken to extend the minimum period of consultation to 12 weeks; stresses, however, that there is a need to better involve all stakeholders and considers that the Commission could explore methods of introducing inclusive awareness-raising procedures; considers that such a procedure could include identifying national and European stakeholders of interest to relevant policy fields and proposals and seeking to involve them directly in the consultation process;
26. accueille favorablement l'engagement de la Commission de réviser sa procédure de consultation, ainsi que sa décision d'allonger la durée minimale de consultation à douze semaines; souligne cependant qu'il est nécessaire de faire participer davantage toutes les parties prenantes et estime que la Commission pourrait chercher des méthodes destinées à introduire des procédures inclusives de sensibilisation; est d'avis qu'une telle procédure pourrait inclure l'identification, aux niveaux national et européen, des parties prenantes qui présenteraient un intérêt pour les domaines de politique concernée et encourageraient leur participation directe au processus de consultation;

81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;
81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;

24. Points out in this regard to the need to improve the funding conditions for the sustainable energy priorities, energy storage technologies and other priorities on renewables under the newly introduced Strategic Energy Technology Plan (SET Plan), including energy efficiency, which are vital for meeting the economic, energy and climate challenges; believes that clear goals for sustainable energy policy and energy efficiency can deliver cost-efficient solutions from which the European economy as a whole could benefit; notes also that additional innovative ways of leveraging investments and fostering research and innovation, such as the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), could be explored in the frame of the 2012 budgetary procedure;
24. souligne, dans ce contexte, la nécessité d'améliorer les conditions de financement tant des priorités dans le secteur des énergies durables et des technologies de stockage de l'énergie que des autres priorités relatives aux énergies renouvelables relevant du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé récemment, notamment les technologies qui, permettant d'améliorer l'efficacité énergétique, sont incontournables pour relever les défis dans les domaines économique, énergétique et climatique; estime que des objectifs clairs en matière de politique énergétique durable et d'efficacité énergétique peuvent déboucher sur des solutions économiquement avantageuses en termes de coûts pour l'économie européenne dans son ensemble; prend également acte du fait qu'il serait possible, dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, de réfléchir à de nouveaux moyens innovants tels que le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) pour stimuler les investissements et promouvoir la recherche et l'innovation;

Member States could explore introducing ‘banded’ systems (flat rate systems are currently applied in some Member States), adapted to their specific situations and the protection objectives they wish to pursue.
Les États membres pourraient envisager l'adoption de systèmes de «tranches» d’imposition (des systèmes à taux fixe sont actuellement en vigueur dans certains États membres), adaptés à leur situation spécifique et aux objectifs de protection poursuivis.

Finally, the European Economic and Social Committee could consider introducing EMAS and in particular explore the possibility of calculating the emissions caused by travelling to meetings – and then introducing compensatory measures.
Enfin, le Comité économique et social européen pourrait envisager une utilisation des EMAS, et notamment étudier la possibilité, en premier lieu, d'un calcul des émissions que provoquent les déplacements effectués pour se rendre aux réunions, et ensuite, la mise en place de mesures compensatoires.

In addition to the recasting of the existing legal framework, the Commission will explore the possibility to extend some legal concepts and introduce new rules in order to increase the possibilities for confiscation. However, as confiscation measures (eg the reversal of the burden of proof) may affect fundamental rights (such as the right to property and the right to adequate means for recourse) a balanced approach is necessary and appropriate safeguards need to be provided for. Based on the practice in MS, the following ideas could be considered for discussion. :
Outre la refonte du cadre juridique en vigueur, la Commission examinera l’opportunité d’étendre certains concepts juridiques et d’instaurer de nouvelles règles, de manière à accroître les possibilités de confiscation. Dès lors que les mesures de confiscation (comme le renversement de la charge de la preuve) peuvent affecter certains droits fondamentaux (tels que le droit de propriété et le droit de recours effectif), il est nécessaire d’opter pour une approche équilibrée et de prévoir des garanties appropriées. Sur la base de ce qui se pratique dans les États membres, les idées ci-dessous pourraient être soumises à débat.

It will also explore different options for introducing a common consolidated corporate tax base at EU level and to simplify VAT rules so that businesses established in one Member State but supplying products and services in several others could pay VAT in their home country only.
Elle explorera également les différentes options visant à instituer une assiette consolidée commune pour l'impôt des sociétés au niveau de l'UE et à simplifier les régimes de TVA de sorte que les entreprises établies dans un État membre qui fournissant des produits et des services dans plusieurs autres États membres n'acquittent la TVA que dans leur seul pays d'origine.

The Commission considers that it should be explored further whether paragraph 2 could be deleted, possibly by introducing new conditions in (the current) paragraph 1.
La Commission estime nécessaire de réfléchir encore à la question de savoir si le paragraphe 2 pourrait être supprimé, éventuellement en ajoutant de nouvelles conditions dans le paragraphe 1 (dans sa version actuelle).