Vertaling van "voluntary schemes could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voluntary scheme
régime libre

humanitarian admission scheme | Voluntary Humanitarian Admission Scheme | voluntary humanitarian admission scheme with Turkey
programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie

voluntary departure program | voluntary departure scheme
programme de départs volontaires

Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]

Voluntary Pension Scheme
plan de retraite complémentaire

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

voluntary departure scheme
régime de départ volontaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Existing or new voluntary schemes on national and European level (notably the European Voluntary Service) could also contribute to mobilise energies, enhance the reception capacities and strengthen the solidarity among the Member States.
Les systèmes de volontariat existants ou à venir, au niveau national ou européen (notamment le service volontaire européen), pourraient également contribuer à mobiliser des énergies, accroître les capacités d'accueil et renforcer la solidarité entre les États membres.

81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;
81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;

Moreover, the existence of voluntary accreditation schemes could constitute a favourable framework for enhancing the level of certification service provision for these devices.
Par ailleurs, l’existence de régimes volontaires d’accréditation pourrait constituer un cadre pour améliorer le niveau du service de certification fourni pour ces dispositifs.

A scheme of incentives to permit the Member States to commit sufficient capacities to the voluntary pool without actually increasing their overall spending could boost offers. In other words, the use of resources available in Member States should be optimised for common benefit, avoiding duplication of structures, efforts or expenses.
Un système d'incitations leur permettant d'engager des capacités suffisantes dans les modules de ressources mises en commun sur une base volontaire, sans pour autant accroître leurs dépenses globales, devrait stimuler leurs propositions d'aide. En d'autres termes, l'utilisation des ressources existant dans les États membres devrait être optimisée dans l'intérêt de tous, en évitant toute duplication des structures, des efforts et des dépenses.

Member States can draw up lists of such average values; they could also be incorporated in voluntary schemes that address greenhouse gas emission impact
Les États membres peuvent établir des listes de ces valeurs moyennes, qui peuvent également être incorporées aux régimes volontaires concernant l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre

Moreover, the existence of voluntary accreditation schemes could constitute a favourable framework for enhancing the level of certification service provision for these devices.
Par ailleurs, l'existence de régimes volontaires d'accréditation pourrait constituer un cadre favorable pour améliorer le niveau du service de certification fourni pour ces dispositifs.

– Mr President, on a point of order, although we are not joined by the Council representative tonight, could I ask whether the Commission or a representative of Parliament's secretariat are aware of press agency reports I have seen which state that the decision to extend the voluntary scheme for 12 months was actually made in the Council yesterday, circumventing the codecision procedure and making this debate and the vote tomorrow irrelevant?
- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Bien que le représentant du Conseil ne soit pas parmi nous ce soir, puis-je vous demander si la Commission ou un représentant du secrétariat du Parlement sait que les agences de presse ont annoncé que le Conseil a pris la décision de prolonger le régime volontaire de 12 mois, ce qui est contraire à la procédure de codécision et qui rend donc ce débat et le vote de demain inutiles ?