Traduction de «could foreclose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreclosed real estate [ foreclosed land ]
bien immobilier ayant fait l'objet de forclusion

foreclosed/to be
donné comme sûreté/être

foreclosed asset
actif saisi | bien saisi

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

foreclose
saisir en réalisation de garantie

foreclose [ preclude ]
forclore

loan foreclosed
prêt ayant donné lieu à une saisie

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would also remove any putative concern that post-merger, Liberty Global could foreclose its retail Pay TV competitors from having effective access to a Premium film channel.
Elle aurait aussi pour effet d’éliminer toute crainte éventuelle qu’après l’opération Liberty Global puisse empêcher ses concurrents de la télévision payante d’avoir un accès effectif à une chaîne de cinéma premium.

Mr. Werner Schmidt: So then, as a financial institution, you could foreclose and assume ownership of that land if the mortgage were in default?
M. Werner Schmidt: Cela veut dire que, à titre d'institution financière, vous pouvez saisir les terres et en assumer la propriété si les obligations hypothécaires ne sont pas respectées?

As regards partial foreclosure, this is particularly likely given that the Commission established that the proposed transaction is unlikely to allow any significant elimination of double marginalisation that could outweigh potential retail price increases made by partially foreclosed rival providers of Film1.
Le verrouillage partiel est particulièrement susceptible de se produire, puisque la Commission a établi qu’il est peu probable que l’opération envisagée permette d’éliminer de manière importante la double marge bénéficiaire qui pourrait compenser les augmentations potentielles des prix de détail pratiqués par les fournisseurs concurrents de Film1 partiellement évincés.

In short, the bill could provide FCC an incentive to prematurely foreclose on Canadian farmland.
En définitive, le projet de loi pourrait inciter la SCA à saisir prématurément les terres d'agriculteurs canadiens.

Analysis: By virtue of the production joint venture, Companies A and B would be able to largely control supplies of the essential input X to their competitors in the market for Y. This would give Companies A and B the ability to raise their rivals’ costs by artificially increasing the price of X, or by reducing the output. This could foreclose the competitors of Companies A and B in market for Y. Because of the likely anti-competitive foreclosure downstream, this agreement is likely to give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1).
Analyse: Grâce à l'entreprise commune de production, les entreprises A et B seraient en mesure de contrôler largement les livraisons de biens intermédiaires essentiels X à leurs concurrents sur le marché du produit Y. Cela permettrait aux entreprises A et B d'augmenter les coûts de leurs concurrents en relevant artificiellement le prix de X ou en réduisant leur production, ce qui pourrait évincer leurs concurrents du marché du produit Y. En raison du risque de verrouillage anticoncurrentiel en aval, cet accord est susceptible de produire des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.

Finally, the Minister of Public Safety's mishandling of the beginnings of the debate in the House on Bill C-30, namely his hyperpartisan reaction to anyone who raised reservations about the controversial and likely unconstitutional aspects of the bill, added oil to the fire and de facto shut down the public conversation, thus foreclosing the possibility that the bill's problems might be remedied through amendment in committee; though many people doubt that the bill could have been salvaged even that way.
Par ailleurs, le début du débat à la Chambre sur le projet de loi C-30 a été marqué par l'incurie du ministre de la Sécurité publique, qui s'est illustré par sa réaction excessivement partisane chaque fois que quelqu'un émettait des réserves sur les éléments controversés et probablement anticonstitutionnels de la mesure. Le ministre a ainsi jeté de l'huile sur le feu et, de facto, mis un terme au dialogue public, étouffant toute possibilité de remédier aux lacunes au moyen d'amendements apportés à l'étape de l'étude en comité — si tant est qu'il eut été possible de réchapper la mesure, ce dont beaucoup doutaient.

Buying power of the parties to the joint purchasing arrangement could be used to foreclose competing purchasers by limiting their access to efficient suppliers.
La puissance d'achat des parties à l'accord d'achat groupé pourrait être utilisée pour fermer le marché aux acheteurs concurrents en limitant leur accès aux fournisseurs efficients.

Here too, some third parties have expressed concern that Sony, on the basis of its proprietary technology for music downloading, could foreclose competitors in the markets for music downloading services and portable digital music players from access to SonyBMG's music library.
Là encore, certains tiers craignent que Sony, grâce à sa technologie brevetée de téléchargement de musique, ne puisse forclore aux concurrents l'accès aux marchés des services de téléchargement de musique et de baladeurs en les empêchant d'accéder au catalogue musical de Sony BMG.

That could have been money that they could have used to pay their loans so that the banks would not foreclose on them.
Ils auraient pu employer cet argent à rembourser leurs prêts et empêcher que les banques ne saisissent leurs biens.

Other buyers are foreclosed from a particular version of a product of a supplier with 35 % market share and there are other component suppliers that could develop similar new products.
Certes, les acheteurs concurrents ne peuvent pas se procurer une version particulière du produit du fournisseur A, mais la part de marché de ce dernier ne s'élève qu'à 35 %, et d'autres fournisseurs de composants pourraient développer des produits similaires.