Traduction de «could nevertheless recommend » (Anglais → Français) :

However, the procedure to test for androgens could, nevertheless, be recommended for steroidal or steroid-like chemicals or for chemicals for which an indication of possible androgenic effects was derived from methods contained in Level 1 or 2 of the conceptual framework (Appendix 2).
Toutefois, le mode opératoire d'essai d'androgènes est parfois recommandé pour des substances chimiques stéroïdiennes ou analogues aux stéroïdes ou pour des substances chimiques pour lesquelles des méthodes intégrées au niveau 1 ou 2 du Cadre conceptuel (appendice 2) ont fourni une indication d'éventuels effets androgéniques.

Mr. Shulman: In 1993, when this self-same committee looked at this question, one of the key recommendations that came out of the Social Affairs committee report was the preparation of a national civics framework that could be coordinated through the Council of Ministers of Education, what might be called a civic union framework document, that the provinces could implement in their own way, but which nevertheless could provide a common framework of standards and indicators.
M. Shulman: En 1993, lorsque ce même comité a étudié cette question, l'une des principales recommandations formulées dans le rapport du comité des affaires sociales était la préparation d'un cadre civique national qui pourrait être coordonné par le Conseil des ministres de l'Éducation, ce que l'on pourrait appeler un document cadre sur l'union civique, que les provinces pourraient mettre en oeuvre à leur façon, mais qui pourrait néanmoins offrir un cadre commun de normes et d'indicateurs.

4. Welcomes the Commission’s Single Market integration report 2014 (COM(2013)0785)) and strongly supports the Commission’s efforts to integrate the Single Market further in the considerations of the European Semester; appreciates the fact that the report on the state of the Single Market in 2014 contains a number of elements specifically relating to actions taken by individual Member States; considers nevertheless that the report still lacks any qualitative assessment of the effectiveness of measures taken, progress made and policy results actually achieved; calls for the development of an analytical tool to measure Single Market integration within the framework of the Single Market pillar of the European Semester in relation to the country-specific recommendations; believes that this analytical tool could further complement the Internal Market Scoreboard;
4. salue le rapport de la Commission sur l'intégration du marché unique de 2014 (COM(2013)0785)) et soutient vivement l'action de la Commission visant à intégrer davantage le marché unique dans l'examen du semestre européen; se félicite que le rapport sur l'état du marché unique 2014 comporte des éléments spécifiques concernant les actions entreprises par les États membres; estime néanmoins qu'une évaluation qualitative de l'efficacité des mesures adoptées ainsi que des progrès et des résultats effectifs des politiques menées fait encore défaut dans le rapport; demande l'établissement, dans le cadre du pilier du semestre européen consacré au marché unique, d'un instrument analytique permettant de mesurer l'intégration du marché unique par rapport aux recommandations propres à chaque pays; estime que cet outil analytique permettrait de compléter le tableau d'affichage du marché intérieur;

28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;
28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;

When we're looking at these cases, if somebody has not spent most of his life here, or 50% of it, but there are certainly circumstances that indicate hardship, we could nevertheless recommend a subsection 5(4) grant in that situation.
Quand nous examinons ces cas, si nous constatons qu’une personne n’a pas vécu la plus grande partie de sa vie ici, ou disons la moitié de sa vie, mais que des circonstances montrent qu’elle a subi un préjudice, nous pouvons tout de même recommander que la citoyenneté lui soit accordée en vertu du paragraphe 5(4).

Since the bill makes no provision for such a system, would you object to the committee nevertheless endorsing this bill so that it can be debated and passed in the House, by Parliament? That way, it would become law and the committee could also recommend to the government that it continue working to put in place an even more effective, independent monitoring system in Canada, one that, as you mentioned, could spur other countries to take similar action?
Compte tenu que le projet de loi ne comprend pas ce genre de système, seriez-vous d'accord pour que ce comité approuve quand même le projet de loi afin que ce soit débattu et adopté à la Chambre, par le Parlement, et que cela devienne loi, et que le comité fasse une recommandation au gouvernement de continuer le processus visant à instaurer un système encore plus efficace, tel un système de vérification indépendant sur le territoire du Canada qui pourrait, comme vous l'avez mentionné, devenir une incitation pour d'autres pays?

2. A general recommendation on the appropriateness of reinforcing safety measures in relation to warehouses and the transport of explosives could nevertheless be considered from the point of view of risks of theft linked to the activities of terrorist organisations in particular.
2. Une recommandation générale sur l'opportunité de renforcer les mesures de sécurité en ce qui concerne les dépôts et le transport d'explosifs pourrait toutefois être envisagée compte tenu des risques de vols, notamment en liaison avec les activités des organisations terroristes.