Traduction de «could potentially constitute » (Anglais → Français) :

By 30 June 2014, ESMA shall establish an advisory committee of national experts to establish which technological developments in the markets could potentially constitute market abuse or market manipulation with a view to:
Le 30 juin 2014 au plus tard, l'AEMF établit un comité consultatif composé d'experts nationaux et chargé d'établir quelles évolutions technologiques sur les marchés seraient susceptibles de constituer une manipulation de marché, ce afin:

By 30 June 2014, ESMA shall set up an advisory committee of national experts to determine developments of high-frequency trading that could potentially constitute market manipulation with a view to:
Le 30 juin 2014 au plus tard, l'AEMF établit un comité consultatif composé d'experts nationaux et chargé d'identifier les évolutions du trading à haute fréquence qui seraient susceptibles de constituer une manipulation de marché, ce afin:

By 30 June 2014, ESMA shall establish an advisory committee of national experts to establish which technological developments in the markets could potentially constitute market abuse or market manipulation with a view to:
Le 30 juin 2014 au plus tard, l'AEMF établit un comité consultatif composé d'experts nationaux chargé d'établir quelles évolutions technologiques sur les marchés seraient susceptibles de constituer une manipulation de marché, ce afin:

By 30 June 2014, ESMA shall set up an advisory committee of national experts to determine developments of high-frequency trading that could potentially constitute market manipulation with a view to:
Le 30 juin 2014 au plus tard, l'AEMF établit un comité consultatif composé d'experts nationaux chargé d'identifier les évolutions du trading haute fréquence qui seraient susceptibles de constituer une manipulation de marché, ce afin:

This could potentially constitute an abuse of a dominant position by ICE in breach of Article 102.
Cela pourrait constituer, de la part d'ICE, un abus de position dominante contraire à l'article 102.

They shall, without delay, also provide information by means of those procedures, and bilaterally to the competent authorities of other Member States directly concerned, if an AIFM under their responsibility, or AIF managed by that AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States.
Elles fournissent également sans retard au moyen de ces procédures, et de manière bilatérale aux autorités compétentes des autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité, ou un FIA géré par ce gestionnaire, est susceptible de présenter pour un établissement de crédit ou d’autres établissements d’importance systémique dans d’autres États membres.

If one or more AIFs managed by an AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States, such information should also be shared with the relevant authorities.
Si un ou plusieurs FIA gérés par un gestionnaire sont susceptibles de constituer une source importante de risque de contrepartie pour un établissement de crédit ou d’autres institutions ayant une importance systémique dans d’autres États membres, ces informations devraient également être communiquées aux autorités concernées.

13. Supports, therefore, the Commission's intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different national standards, while ensuring that service standards are related to the needs of the market and consumers and the public interest; supports actions taken to ensure the quality of service provision, such as quality charters or labels drawn up by professional bodies, and encourages all relevant actors to participate in the European standardisation process;
13. soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines clairement définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;

The conflicts of interest policy established by the AIFM should identify situations in which activities carried out by the AIFM could constitute conflicts of interest that do or do not lead to potential risks of damage to the AIF’s interests or the interests of its investors.
La politique en matière de conflits d’intérêts mise en place par le gestionnaire doit définir les situations dans lesquelles ses activités pourraient générer des conflits d’intérêts comportant ou non des risques potentiels pour les intérêts du FIA ou ceux de ses investisseurs.

Does the minister recognize that there are those who claim that the Charter of Rights and Freedoms could potentially weaken the authority of the National Assembly, by invalidating entire chunks of the act; does he agree that I am right when I rise in my place to make that argument, and does he agree that it is not desirable that francophones who have a unique responsibility on this continent could see their language rights weakened by a Constitution that was never recognized by the National Assembly?
Le ministre reconnaît-il que ceux qui prétendent que la Charte des droits et libertés avait intrinsèquement le potentiel d'affaiblir l'Assemblée nationale, en faisant en sorte que des pans entiers de la loi soient invalidés, est-ce que le ministre reconnaît que je n'erre pas lorsque je me lève pour prétendre cela, et que ce n'est pas souhaitable que des parlants français qui ont une responsabilité particulière en Amérique puissent être affaiblis sur le plan de leurs droits linguistiques par une Constitution que l'Assemblée nationale n'a jamais reconnue?