Traduction de «freedoms could potentially » (Anglais → Français) :

They think the publication bans that could potentially be imposed would, in fact, limit their freedom of speech.
Ils pensent que les ordonnances d'interdit de publication qui pourraient être imposées limiteraient leur liberté de parole.

The Advocate General emphasises in that regard that, unlike the active freedom to provide services, the beneficiaries of which are a relatively clearly definable group, the passive freedom to provide services could potentially benefit everyone.
L’avocat général souligne à cet égard que, contrairement à ce qui est le cas pour la libre prestation de services active, qui bénéficie à un groupe de personnes pouvant être défini de manière relativement claire, la libre prestation de services passive s’applique potentiellement à tout le monde.

22. Calls on the Commission to ensure that the Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) on the TTIP agreement is comprehensive, and updated as soon as a text is consolidated and prior to finalising it, with clear involvement of stakeholders and civil society; considers that the SIA should also thoroughly review and assess any proposed provisions with a view to their potential impact on the regulatory acquis and the EU’s freedom to pursue legitimate public policy objectives in the future, and whether the purported aim could be achieved equally well through other means.
22. demande à la Commission de veiller à ce que l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) de l'accord de partenariat transatlantique soit complète et mise à jour dès qu'un texte consolidé sera disponible, avant la finalisation de ce dernier, en y associant clairement les parties prenantes et la société civile; estime que l'EIDD doit aussi examiner et évaluer soigneusement toute disposition proposée au regard de son incidence potentielle sur l'acquis réglementaire et sur la liberté de l'Union de poursuivre à l'avenir des objectifs légitimes de politique publique, et vérifier si l'objectif déclaré pourrait tout aussi bien être atteint par d'autres moyens.

Instead, the Rapporteur believes that an adoption of ACTA would prematurely strangle the debate and tip the balance on one side, would allow for Member States to experiment on laws that could potentially harm fundamental freedoms and set precedents that could be undesirable for future societies.
Bien au contraire, votre rapporteur estime que l'adoption de l'ACAC étoufferait prématurément le débat et ferait pencher la balance du côté des États membres en leur permettant de mettre en place des lois susceptibles de porter atteinte aux libertés fondamentales et de créer des précédents peu souhaitables pour nos sociétés futures.

Second, that injunction could potentially undermine freedom of information, since that system might not distinguish adequately between unlawful content and lawful content, with the result that its introduction could lead to the blocking of lawful communications.
D’autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d’information, puisque ce système risquerait de ne pas distinguer suffisamment le contenu illicite du contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d’entraîner le blocage des communications à contenu licite.

1. Considers that concentration of media ownership may undermine freedom of information, in particular the right to receive information, and could lead to corruption and manipulation of public opinion; therefore asks the Commission to specify the ownership relations existing among the 7 500 broadcasters it has identified in the EU, with the aim of singling out the potential challenges relating to plurality in these media services; moreover, suggests a standardisation of provisions for regulators for the audiovisual sector in all Member States;
1. est d'avis que la concentration de la propriété de médias est de nature à restreindre la liberté d'information, et plus particulièrement le droit de recevoir des informations, et peut entraîner la corruption ainsi que la manipulation de l'opinion publique, et demande dès lors à la Commission de préciser les liens de propriété existant entre les 7 500 organismes de radiodiffusion qu'elle a recensés dans l'Union européenne, afin de déceler les risques qu'ils font éventuellement courir au niveau du pluralisme dans les services de médias; propose, en outre, de procéder à une uniformisation des dispositions des régulateurs pour le secteur audiovisuel dans tous les États membres;

The Agency could also potentially be responsible for developing and managing other large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice.
L’agence pourrait aussi potentiellement être chargée de développer et de gérer d’autres systèmes d’information à grande échelle dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

As it stands, this article gives potentially too much influence to other partners in determining the uses a partner can give to their knowledge, and could lead to difficulties in the publication of the research results owned by HEIs and public research organisations. By limiting the right of other partners to determine the use of another participant’s knowledge to that which affects their legitimate interest both academic freedom and commercial interests are protected.
En l'état, cet article donne trop de poids aux autres partenaires dans la détermination de l'utilisation qu'un partenaire peut faire de ses connaissances et pourrait donner lieu à des difficultés lors de la publication des résultats de la recherche détenus par les établissement d'enseignement supérieur et des instituts publics de recherche. en limitant le droit des partenaires à déterminer l'utilisation qu'un autre participant peut faire de ses connaissances à la protection de leurs intérêts légitimes, la liberté académique et les intérêts commerciaux sont préservés.

Having analysed the Commission proposal in relation to the EU activities concerning the establishment of a European area freedom, security and justice, it seems to the rapporteur that all potential networks aimed at improving the cooperation between European, national and local administrations could benefit from the standards defined at European level, could use the generic services (like the so-called TESTA project which permits the secure transfer of information between administrations) and could be financed by a contribution at EC level.
Ayant analysé la proposition de la Commission sous l'angle des actions de l'Union européenne relatives à l'établissement d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, le rapporteur pour avis incline à penser que tous les réseaux potentiels visant à améliorer la coopération entre les administrations européenne, nationales et locales pourraient tirer parti des normes définies à l'échelle européenne, utiliser les services généraux (tel le projet TESTA, qui permet le transfert sûr d'informations entre administrations) et être financés par une contribution à l'échelle communautaire.

Does the minister recognize that there are those who claim that the Charter of Rights and Freedoms could potentially weaken the authority of the National Assembly, by invalidating entire chunks of the act; does he agree that I am right when I rise in my place to make that argument, and does he agree that it is not desirable that francophones who have a unique responsibility on this continent could see their language rights weakened by a Constitution that was never recognized by the National Assembly?
Le ministre reconnaît-il que ceux qui prétendent que la Charte des droits et libertés avait intrinsèquement le potentiel d'affaiblir l'Assemblée nationale, en faisant en sorte que des pans entiers de la loi soient invalidés, est-ce que le ministre reconnaît que je n'erre pas lorsque je me lève pour prétendre cela, et que ce n'est pas souhaitable que des parlants français qui ont une responsabilité particulière en Amérique puissent être affaiblis sur le plan de leurs droits linguistiques par une Constitution que l'Assemblée nationale n'a jamais reconnue?