Any judgment given by a court of one Contracting State for the payment of a
sum of money which could be registered under this Convention, whether or not the judgment has been registered, and any other judgment given by such a court, which if it were a judgment for the payment of a sum of money could be registered under this Convention, shall, unless registration has been or would be refused or set aside on any ground other than that the judgment has been satisfied or could not be enforced in the terr
itory of origin, be recognised in a court of the o ...[+++]ther Contracting State as conclusive between the parties thereto in all proceedings founded on the same cause of action.Le jugement rendu par un tribunal d’un État contractant condamnant au paiement d’une somme d’argent qui pourrait être enregistré sous le régime de la présente Convention, qu’il ait été enregistré ou non, ou tout autre jugement rendu par un tel tribunal qui, s’il s’agissait d’un jugement condamnant au paiement d’une somme d’argent, pourrait être enregistré sous le régime de la présen
te Convention, sera reconnu par le tribunal de l’autre État contractant comme ayant l’autorité de la chose jugée entre les parties dans toute action intentée sur le même objet et pour la même cause, à moins que l’enregistrement n’ait été ou ne puisse être refu
...[+++]sé ou annulé pour tout autre motif que celui selon lequel les obligations résultant du jugement sont éteintes ou ne pourraient pas être exécutées sur le territoire d’origine.