The proposal for the Council Decision for the seventh framework programme of the European Atomic Energy Community (Euratom) for nuclear research and training activities (2007 to 2011), and the specific programme implementing that framework programme (FP7) put ITER at the heart of the European strategy for fusion and make provision for the Euratom contribution, through the Joint Undertaking to the ITER Organisation, Broader Approach Activities and other related activities with a view to preparing for demonstration fusion reactors.
La proposition de décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011), ainsi que le programme spécifique mettant en œuvre ce programme-cadre (ci-après dénommé «7e PC») place ITER au cœur de la stratégie européenne dans le domaine de la fusion et règle les modalités de la contribution de l'Euratom, par l'intermédiaire de l'entreprise commune, à l'organisation ITER, aux activités relevant de l'approche élargie et à d'autres activités en vue de préparer la construction de réacteurs de fusion de démonstration.