Traduction de «council noted commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Brief for the President of the Council | Note for the President of the Council
note à l'attention du président du Conseil

Commissioner for Human Rights | Commissioner for Human Rights of the Council of Europe
Commissaire aux droits de l'homme | Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Sport Medicine Council of Canada doping control commissioner [ SMCC doping control commissioner ]
surveillant du contrôle antidopage du Conseil canadien de la médecine sportive [ surveillant du contrôle antidopage du CCMS ]

Canadian Transportation Agency [ CTA | National Transportation Agency | National Transportation Agency of Canada | Canadian Transport Commission | Board of Transport Commissioners for Canada | Board of Railway Commissioners for Canada | Railway Committee of the Privy Council | Canadian Maritime Commission ]
Office des transports du Canada [ OTC | Office national des transports | Office national des transports du Canada | Commission canadienne des transports | Commission des transports du Canada | Commission des chemins de fer du Canada | Comité des chemins de fer du Conseil privé | Commission maritime canadie ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Commissioner in Council
Commissaire en Conseil

Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)
CCAI | Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (NOTA Au Canada)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this perspective, as you very well noted Commissioner, both the Council and the European Parliament in their previous parliamentary term set the foundation for the establishment of a European Gender Institute.
Dans cette perspective - et vous l’avez très bien signalé, Monsieur le Commissaire -, tant le Conseil que le Parlement européen, lors de ses précédents mandats, ont établi les fondations pour la création d’un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

The Council noted Commissioner BYRNE's presentation of the Commission's proposal for a Council Directive which would among other things lay down specific Community measures for the control of African swine fever, which is still present in the south of the Community.
Le Conseil a pris note de la présentation par le Commissaire BYRNE de la proposition de directive formulée par son Institution qui vise notamment à définir des mesures spécifiques communautaires de lutte contre la peste porcine africaine, encore présente dans le sud de la Communauté.

(EN)As the Honourable Member rightly notes, Commissioner Verheugen wrote to Competitiveness Council Ministers in April seeking contributions from national governments to the next phase of the Commission’s simplification programme.
Comme le souligne à juste titre l’honorable parlementaire, le commissaire Verheugen a écrit aux ministres du Conseil «Compétitivité» en avril afin que leurs gouvernements nationaux soumettent des propositions pour la prochaine phase du programme de simplification de la Commission.

The Council noted Commissioner FISCHLER's presentation of the Commission proposal amending Regulations (EC) Nos
Le Conseil a pris acte de la présentation par le Commissaire FISCHLER de la proposition de son institution concernant la modification des règlements (CE)

41. Notes the Council conclusions on Colombia adopted on 3 October 2005; recommends that, for future Council conclusions, consultation with civil society and with the UN High Commissioner for Human Rights should be a priority and should also involve debate in the Council Human Rights Working Group (COHOM); asks the Council to monitor the ongoing impact of the Justice and Peace Law on human rights defenders; notes that the Justice and Peace Law applies to all illegal armed groups in Colombia (not only the AUC but also the FARC and the ELN);
41. prend acte des conclusions du Conseil sur la Colombie, adoptées le 3 octobre 2005; recommande que pour l'établissement des futures conclusions du Conseil, des consultations avec la société civile et avec le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme soient une priorité et comprennent également un débat au sein du groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM); demande au Conseil de contrôler l'impact qu'a la législation Justice et paix sur les défenseurs des droits de l'homme; note que la législation Justice et paix s'applique à tout groupe armé illégal en Colombie (pas seulement l'AUC mais également les FARC et l'ALN);

41. Notes the Council conclusions on Colombia adopted on 3 October 2005; recommends that, for future Council conclusions, consultation with civil society and with the UN High Commissioner for Human Rights should be a priority and should also involve debate in COHOM; asks the Council to monitor the ongoing impact of the Justice and Peace Law on human rights defenders; notes that the Justice and Peace Law applies to all illegal armed groups in Colombia (not only the United Self-Defence Forces of Colombia (AUC) but also the Revolutionary Armed Forces of Colombia (FARC) and the National Liberation Army (ELN));
41. prend acte des conclusions du Conseil sur la Colombie, adoptées le 3 octobre 2005; recommande que pour l'établissement des futures conclusions du Conseil, des consultations avec la société civile et avec le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme soient une priorité et comprennent également un débat au sein du COHOM; demande au Conseil de contrôler l'impact qu'a la législation Justice et paix sur les défenseurs des droits de l'homme; note que la législation Justice et paix s'applique à tout groupe armé illégal en Colombie (pas seulement les Forces d'auto-défense unies de Colombie (AUC) mais également les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et l'Armée de libération nationale (ELN) );

The Council noted Commissioner KINNOCK's information.
Le Conseil a pris acte de l'information par le Commissaire KINNOCK.

The Council noted Commissioner VERHEUGEN's presentation of the Commission information note on the mid-term review of the implementation of the enlargement strategy, carried out in preparation for the informal meeting of the European Council in Ghent.
Le Conseil a pris note de la présentation par le Commissaire VERHEUGEN de la note d'information de son Institution sur l'examen à mi-parcours de l'application de la stratégie pour l'élargissement, établie en vue de la réunion informelle du Conseil européen de Gand.

The Council noted Commissioner PINHEIRO's statement on the steps taken by the Commission with regard to these problems and his assurance that the Commission would remain vigilant and be ready to intervene in any cases of inconsistency between Community policies brought to its attention by Member States.
A ce sujet, le Conseil a pris note des indications du Commissaire PINHEIRO sur l'action prise par son institution concernant les problèmes mentionnés ainsi que de son assurance que celle-ci restera vigilante pour intervenir lors des cas d'incohérence entre les politiques communautaires qui lui seraient signalés par les Etats membres.