As an alternative to placing on Mr. Speaker the burden of finding there was perhaps a contempt, perhaps it would be appropriate—I offer this to colleagues in the House in the hope that it may be viable—to unanimously agree that the issue is one that has been brought to the attention of the House, is of concern to members of the House, and we would ask the Clerk to refer the matter to the Canadian Judicial Council for comment, if any.
Je propose à mes collègues de la Chambre, avec l'espoir qu'ils l'accepteront, la solution suivante, qui vous déchargerait, monsieur le Président, du fardeau d'établir qu'il y a probablement eu outrage à la Chambre. Nous pourrions convenir à l'unanimité que la question a été portée à l'attention de la Chambre et qu'elle préoccupe les députés; nous demanderions alors au greffier d'en saisir le Conseil canadien de la magistrature et de lui demander son avis.