Traduction de «countries were excluded » (Anglais → Français) :

Therefore, imports from such countries were excluded for the purposes of this investigation because clearly they do not relate to the product concerned.
Par conséquent, les importations en provenance de ces pays ont été exclues aux fins de la présente enquête parce qu'elles ne se rapportent manifestement pas au produit concerné.

There were minority requests for excluding from the measures to promote European works thematic channels, television shopping, countries with a low audiovisual production capacity or restricted language area, small and medium-sized broadcasters and channels with low audience (the "de minimis criterion").
Une minorité d'acteurs concernés ont demandé que soient exclus des mesures destinées à promouvoir les oeuvres européennes, les chaînes thématiques, le télé-achat, les pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte, les petites et moyennes entreprises de radiodiffusion et les chaînes à faible audience (le "critère de minimis").

Least Developed Countries without financial centres were automatically excluded from the screening process, while other developing countries without financial centres were given more time to address their shortcomings.
Les pays les moins avancés ne disposant pas de centres financiers étaient automatiquement exclus du processus d'examen, tandis que d'autres pays en développement dépourvus de centres financiers ont eu davantage de temps pour combler leurs lacunes.

As international cooperation critic for the Bloc Quebecois, I deplore the fact that the majority of countries, particularly developing countries, were excluded from the negotiations, which will end today, because they took place within the context of the OECD.
En tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de coopération internationale, je déplore dans cet accord le fait que la majorité des pays, et particulièrement ceux en développement, aient été exclus des négociations qui se termineront dès aujourd'hui à cause du cadre choisi, soit celui de l'OCDE.

2. Foods imported into the Union to which one of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation has been added, excluding mixtures of flavourings, may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such food can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the date of entry into force of this Regulation.
2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, à l'exclusion des mélanges d'arômes, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l'importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu'elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

7. Where more than one rate of exchange for a currency is quoted as described in paragraph 6(a), (b) or (c), excluding any rate of exchange for that currency commonly known as a tourist rate, the rate of exchange for that currency shall be established on the basis of the average of the exchange rates so quoted, excluding any tourist rate, weighted by the percentage value in terms of Canadian currency of all the goods in the same category as the goods in question that, according to the records of Statistics Canada, were imported from the country of export during the latest six month period for which such records are available prior to the establishment of that rate of exchange.
7. Lorsque plus d’un taux de change est cité pour une monnaie selon l’alinéa 6a), b) ou c), à l’exclusion du taux de change communément appelé taux de touriste, le taux de change applicable est établi sur la base de la moyenne des taux de change ainsi cités, excluant le taux de touriste, pondérée selon la valeur en pourcentage, en monnaie canadienne, de toutes les marchandises de la même catégorie que les marchandises en cause qui, d’après les dossiers de Statistique Canada, ont été importées du pays d’exportation pendant le dernier semestre pour lequel ces dossiers peuvent être obtenus, avant l’établissement du taux de change.

A comparison of prices achieved by the three sampled exporting producers on other third country markets (excluding Union port sales) with their domestic prices showed a similar result although the dumping margins established on this basis were lower.
Une comparaison entre les prix pratiqués par les trois producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon sur les marchés d'autres pays tiers (à l'exclusion des ventes dans les ports de l'Union) et sur leur marché intérieur a abouti à un résultat similaire, même si les marges de dumping établies sur cette base s'avéraient plus faibles.

The result was that these countries were excluded from small informal group discussions that, despite their disapproval, led to the acceptance of these topics.
Le résultat de cela a été que ces pays ont été exclus des petites réunions en groupe non officielles qui ont mené à l'acceptation de ces points, malgré leur désaccord.

With regard to the Kyoto decisions, major countries were excluded from that process.
Les grands pays n'ont pas participé au processus qui a débouché sur les décisions prises à Kyoto.

Textiles: - MFA: revaluation in 1988 (still applicable) for each category to 0.2% of 1985 imports from non-EEC countries for "dominant" (Korea, Hong Kong, Macao) or state-trading countries (China, Romania), 1% for other countries; - other products (excluding jute and coir): 5% of 1985 imports from non-EEC countries; 1% for more sensitive products; - jute and coir: no restrictions; - ECSC products: amounts were set with the 1981 scheme and have remained unchanged ever since. Agricultural products: quotas were adjusted in 1987 to reflect the pattern of trade; no exact percentage was set.
- pas de limitation de quantités, sauf pour 5 produits, gérés en contigents globaux exprimés en tonnes (2 types de conserves d'ananas, café soluble, 2 types de tabac) CECA selon le modèle du secteur industriel DETERMINATION DE L'OFFRE . Produits industriels (sur base de la dernière année statistique disponible - 1987 par le schèma 1989) - sensibles :les montants adaptés annuellement sont fixés normalement par produit .. à 1% de la consommation communautaire pour les produits chimiques .. entre 1% et 5% des importations extra CEE pour les autres. - non sensibles :un niveau indicatif de 6% des importations extra CEE (2% pour des cas plus sensibles) par produit est fixé comme base de référence pour un éventuel rétablissement du droit. - 2 - . Produits textiles - AMF : réévaluation en 1988 (toujours d'application) à 0,2% par catégorie des importations extra CEE en 1985 pour les pays "dominants" (Corée, Hong Kong, Macao) ou à commerce d'état (Chine, Roumanie), 1% pour les autres pays.