In House Committee hearings held 26 through 28 November 2002, First Nations witnesses from across the country representing national and regional organizations as well as individual communities were unanimous in concluding that the bill, as introduced, did not retain basic elements of the JTF model and would not establish a satisfactory process for the adjudication of specific claims.
Au cours des audiences tenues du 26 au 28 novembre 2002 par le Comité des affaires autochtones de la Chambre des communes, des témoins des Premières nations venant d’un bout à l’autre du pays et représentant des organismes nationaux et régionaux, ainsi que des collectivités, ont conclu unanimement que le projet de loi, dans la forme où il avait été présenté, n’avait pas conservé les éléments fondamentaux prévus dans le modèle du GTM et ne permettrait pas de mettre en place un processus satisfaisant pour le règlement des revendications particulières.