Traduction de «country thereby avoiding unnecessary » (Anglais → Français) :

31. Calls on the Commission in the meantime, as part of its regulatory impact assessment, to carry out a feasibility study of a ‘family business test’ (for policies concerning, for example, property, governance structures or privacy) modelled on the SME test, and to introduce it as soon as possible, should the study prove its feasibility, in order to be able to determine the effect of certain legal acts on family businesses in advance and thereby avoid unnecessary red tape and burdensome hurdles for family businesses, focusing particularly on the combined effects of company law and private law;
31. appelle la Commission à réaliser entretemps, dans le contexte de l'analyse d'impact, une étude de faisabilité portant sur un test pour les entreprises familiales (en lien avec des mesures concernant, par exemple, la propriété, les structures de gestion ou le respect de la vie privée) inspiré du test PME, et à l'introduire dans les meilleurs délais si les conclusions de cette étude devaient être positives, afin de pouvoir déterminer a priori les effets de certains actes juridiques sur les entreprises familiales et d'éviter ainsi de leur imposer des contraintes administratives inutiles et d'encombrants obstacles, en prêtant une attention particulière à l'effet combiné du droit des sociétés et du droit privé;

For example, we recently signed a memorandum of understanding with the Bibliothèque et Archives nationales du Québec. That agreement enables us to share bibliographic records of Quebec authors published in Quebec and of Canadian authors published elsewhere in the country, thereby avoiding unnecessary duplication.
À cette fin par exemple, nous avons récemment signé un protocole d'entente avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec qui nous permet de transmettre des dossiers bibliographiques d'auteurs québécois publiés au Québec et d'auteurs canadiens publiés ailleurs au pays, ce qui évite tout chevauchement non nécessaire.

The Liberals allowed the Bronfmans to take this trust fund, which was set up in trust for the Bronfman family to use in Canada, and move it outside the country, thereby avoiding taxes.
Les libéraux ont permis aux Bronfman de prendre ce fonds en fiducie, qui avait été créé à l'usage de la famille Bronfman au Canada, et de le transférer à l'étranger, leur permettant ainsi de se soustraire à l'impôt.

When the term was coming to an end and they had to actually pay taxes on the trust account, the Liberals encouraged and gave permission for the Bronfmans to transfer this multibillion dollar trust account outside of the country, thereby avoiding taxes in Canada.
Lorsqu'on en est arrivé à l'échéance et qu'ils auraient dû payer des impôts sur ce compte fiduciaire, les libéraux leur ont donné un coup de pouce et ils les ont autorisés à transférer ce compte fiduciaire, qui s'élevait à plusieurs milliards de dollars, à l'extérieur du pays, évitant ainsi de payer des impôts au Canada.

This instrument is extremely useful in relation to images acquired with a pier-to-pier system (p2p), as a means of checking whether the image has already appeared already on the web and whether any investigations have already been carried out on the matter, thereby avoiding unnecessary duplication of investigative efforts.
Cet outil s'avère extrêmement utile pour l'acquisition d'images par un système "poste à poste" ("peer to peer" ou P2P), car il permet de vérifier si l'image est déjà apparue en ligne et si des enquêtes ont déjà été réalisées en la matière, ce qui permet d'éviter des doubles emplois au niveau des efforts de recherche.

Thus in the absence of credible technical guidance the rapporteur believes that it is wise in the initial stage to adopt age limits which we are sure will be workable, thereby avoiding unnecessary risks of turning the VIS project into a big experiment.
C'est la raison pour laquelle, en l'absence d'orientations techniques crédibles, le rapporteur estime qu'il serait avisé, dans un premier temps, d'opter pour des limites d'âge dont l'efficacité est avérée, en prévenant par là-même tout risque de transformer le projet VIS en un vaste terrain d'expérimentation.

Potential registrants should share test data, thereby avoiding unnecessary testing and reducing costs.
Les déclarants potentiels doivent partager les données d'essais, ce qui permettra d'éviter les essais inutiles et de réduire les coûts.

Mutual recognition is intended to ensure the free movement of goods and products of all kinds, thereby avoiding unnecessary recourse to harmonization.
La reconnaissance mutuelle est de nature à assurer la libre circulation des marchandises et produits de toutes sortes et d'éviter ainsi le recours à l'harmonisation de manière inconsidérée.

We are required to look at decisions of other jurisdictions, and we work closely and collaboratively with other countries to avoid unnecessary duplication.
Nous sommes tenus d'examiner les décisions prises par les autres États et nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres pays pour éviter les répétitions inutiles.