Vertaling van "thereby avoiding unnecessary " (Engels → Frans) :

31. Calls on the Commission in the meantime, as part of its regulatory impact assessment, to carry out a feasibility study of a ‘family business test’ (for policies concerning, for example, property, governance structures or privacy) modelled on the SME test, and to introduce it as soon as possible, should the study prove its feasibility, in order to be able to determine the effect of certain legal acts on family businesses in advance and thereby avoid unnecessary red tape and burdensome hurdles for family businesses, focusing particularly on the combined effects of company law and private law;
31. appelle la Commission à réaliser entretemps, dans le contexte de l'analyse d'impact, une étude de faisabilité portant sur un test pour les entreprises familiales (en lien avec des mesures concernant, par exemple, la propriété, les structures de gestion ou le respect de la vie privée) inspiré du test PME, et à l'introduire dans les meilleurs délais si les conclusions de cette étude devaient être positives, afin de pouvoir déterminer a priori les effets de certains actes juridiques sur les entreprises familiales et d'éviter ainsi de leur imposer des contraintes administratives inutiles et d'encombrants obstacles, en prêtant une attention particulière à l'effet combiné du droit des sociétés et du droit privé;

For example, we recently signed a memorandum of understanding with the Bibliothèque et Archives nationales du Québec. That agreement enables us to share bibliographic records of Quebec authors published in Quebec and of Canadian authors published elsewhere in the country, thereby avoiding unnecessary duplication.
À cette fin par exemple, nous avons récemment signé un protocole d'entente avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec qui nous permet de transmettre des dossiers bibliographiques d'auteurs québécois publiés au Québec et d'auteurs canadiens publiés ailleurs au pays, ce qui évite tout chevauchement non nécessaire.

Remote communication from the tachograph providing basic information on compliance will allow for early detection of possible manipulation or misuse, thereby enabling officers to target roadside checks better and avoid unnecessary checks.
la communication à distance à partir du tachygraphe délivrant des informations élémentaires sur le respect de la réglementation permettra une détection précoce d'une éventuelle manipulation ou utilisation abusive, ce qui permettra aux agents de contrôle de mieux cibler les contrôles routiers et d'éviter ceux qui sont superflus.

This instrument is extremely useful in relation to images acquired with a pier-to-pier system (p2p), as a means of checking whether the image has already appeared already on the web and whether any investigations have already been carried out on the matter, thereby avoiding unnecessary duplication of investigative efforts.
Cet outil s'avère extrêmement utile pour l'acquisition d'images par un système "poste à poste" ("peer to peer" ou P2P), car il permet de vérifier si l'image est déjà apparue en ligne et si des enquêtes ont déjà été réalisées en la matière, ce qui permet d'éviter des doubles emplois au niveau des efforts de recherche.

Thus in the absence of credible technical guidance the rapporteur believes that it is wise in the initial stage to adopt age limits which we are sure will be workable, thereby avoiding unnecessary risks of turning the VIS project into a big experiment.
C'est la raison pour laquelle, en l'absence d'orientations techniques crédibles, le rapporteur estime qu'il serait avisé, dans un premier temps, d'opter pour des limites d'âge dont l'efficacité est avérée, en prévenant par là-même tout risque de transformer le projet VIS en un vaste terrain d'expérimentation.

Potential registrants should share test data, thereby avoiding unnecessary testing and reducing costs.
Les déclarants potentiels doivent partager les données d'essais, ce qui permettra d'éviter les essais inutiles et de réduire les coûts.

Will the government withdraw its support for Bill C-18 now that public hearings are under way and thereby avoid possible constitutional challenges and an unnecessary confrontation with the Senate?
Le gouvernement retirera-t-il son projet de loi C-18, maintenant que des audiences publiques sont en cours, afin d'éviter le risque de contestations constitutionnelles et une confrontation inutile avec le Sénat?

Mutual recognition is intended to ensure the free movement of goods and products of all kinds, thereby avoiding unnecessary recourse to harmonization.
La reconnaissance mutuelle est de nature à assurer la libre circulation des marchandises et produits de toutes sortes et d'éviter ainsi le recours à l'harmonisation de manière inconsidérée.

Moreover, remote communication from the tachograph providing basic information on compliance will allow for early detection of possible manipulation or misuse, thereby enabling officers to target roadside checks better and avoid unnecessary checks.
En outre, la communication à distance à partir du tachygraphe délivrant des informations élémentaires sur le respect de la réglementation permettra une détection précoce d'une éventuelle manipulation ou utilisation abusive, ce qui permettra aux agents de contrôle de mieux cibler les contrôles routiers et d'éviter ceux qui sont superflus.