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Traduction de «country will never allow itself » (Anglais → Français) :

It has set itself the target of completing the bulk of the programme negotiations planned for these countries before accession so that the programmes can start as soon as allowed by the accession agreements.

Elle s'est donnée comme objectif d'achever l'essentiel de la négociation des programmes prévus pour ces pays avant la date d'adhésion, afin d'en faciliter le démarrage dès le premier moment permis par les dispositions d'adhésion.


They help candidate countries to prepare for EU membership as well as allow the EU to prepare itself for enlargement in terms of absorption capacity.

Elles aident les pays candidats à se préparer en vue de l’adhésion à l’UE et permettent à celle-ci de se préparer à l’élargissement en termes de capacité d’absorption.


Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that d ...[+++]

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit e ...[+++]


Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that d ...[+++]

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit e ...[+++]


1. The Requested State may allow the transit of a third country national or Stateless person when such a national or person cannot be returned to the State of destination directly after being satisfied, on the basis of written evidence, that the State of destination has committed itself to readmitting its national or the person as the case may be.

1. La partie requise peut autoriser le transit d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride lorsque ce dernier ne peut pas être rapatrié directement vers l’État de destination après avoir obtenu, par écrit, la preuve que cet État s’engage à le réadmettre.


The UK government will never allow BE to fail. DRAX is of the opinion that the tax disregard itself should be notified as aid.

Drax estime que l'avantage fiscal lui-même devrait être notifié en tant qu'aide.


Arms trade with third countries would continue to be governed by WTO rules, and in particular by Article XXIII of the Government Procurement Agreement (GPA), which allows Members to derogate from the Agreement itself, when essential security interests are at stake.

Le commerce des armes avec des pays tiers continuerait d’être régi par les règles de l’OMC, et notamment l’article 23 de l’accord sur les marchés publics (AMP) qui autorise les États membres à déroger à l’accord lui-même lorsque leurs intérêts essentiels de sécurité sont en cause.


The International Energy Agency, for instance, which brings together the richest countries of the world, has never concerned itself in any significant way with the question of energy in developing countries.

On notera par exemple que l'Agence Internationale de l'Énergie, qui rassemble les pays les plus riches de la planète, ne s'est jamais préoccupée significativement de la question de l'énergie dans les pays en développement.


(f) Maintains that a fair and proper separation should be established between the tasks for which the Commission is directly responsible and those which could be assigned to external private bodies; considers that the Commission should never allow itself to lose control under any circumstances when it makes use of outside organizations;

(f) réaffirme la nécessité de parvenir à distinguer équitablement et correctement entre les fonctions relevant directement de la compétence de la Commission et les tâches qui peuvent être confiées à des organismes privés et extérieurs. Le recours à des organisations extérieures ne devrait en tout état de cause jamais impliquer une perte de contrôle pour la Commission;


It has set itself the target of completing the bulk of the programme negotiations planned for these countries before accession so that the programmes can start as soon as allowed by the accession agreements.

Elle s'est donnée comme objectif d'achever l'essentiel de la négociation des programmes prévus pour ces pays avant la date d'adhésion, afin d'en faciliter le démarrage dès le premier moment permis par les dispositions d'adhésion.




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Date index: 2025-04-01
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