Traduction de «court found serious shortcomings » (Anglais → Français) :

The Court found serious shortcomings in all areas of Member States' cooperation.
La Cour a constaté de graves lacunes dans tous les secteurs de la coopération entre États membres.

One of the courts, the court of appeal, heard the case in Kamloops and ruled against him although there were a couple of court cases wherein he brought charges against the Nisga'a people and was found seriously wanting in those charges.
L'un des tribunaux, la Cour d'appel, a entendu la cause à Kamloops et a rendu une décision défavorable à son égard, même si dans deux ou trois causes où il a porté des accusations contre les Nisga'as, on a jugé que les faits présentés étaient nettement insuffisants.

1. Reiterates that the European Court of Auditors (Court of Auditors) considers the transactions underlying the annual accounts of the European Chemicals Agency (ECHA) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account; thinks it is noteworthy in this context that the special report No 15/2012 on ‘Management of conflict of interest in selected EU Agencies’ by the Court of Auditors, which found significant shortcomings in conflict of interest policies and procedures in ECHA, has not taken into account changes implemented after the Court completed its audit field work in October 2011; considers nevertheless that further efforts are needed to implement the recommendations of the Court, in particular with regard to conflict of interest policies and procedures for staff and Board of Appeal members, and their post-employment activities;
1. réaffirme que la Cour des comptes européenne considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge doit porter sur l'exercice précédent; est conscient du fait que tout progrès accompli depuis lors devrait être dûment noté et pris en considération; estime qu'il convient de noter à cet égard que le rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, qui a constaté d'importantes lacunes dans les politiques et procédures concernant les conflits d'intérêt à l'ECHA, n'a pas tenu compte des changements mis en œuvre après que la Cour eut terminé son audit en octobre 2011; considère toutefois que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour, en particulier en ce qui concerne les politiques et procédures relatives aux conflits d'intérêt pour le personnel et les membres de la chambre de recours, et les activités qu'ils exercent à l'issue de leur mandat;

138. Notes the fact that, with regard to structural measures, the Court found further shortcomings in management and control systems and calls specifically on the Member States to undertake improvements as a matter of urgency with the assistance of national audit bodies and the relevant independent authorities;
138. prend note que la Cour des comptes a à nouveau décelé des lacunes dans le domaine des actions structurelles en ce qui concerne les mécanismes de contrôle et de gestion, et demande en particulier aux États membres d'introduire de toute urgence des améliorations, avec l'aide des organes nationaux de contrôle et d'instances compétentes indépendantes;

In view of the shortcomings of the Integrated Administration and Control System and the Paying Agency at the time of accession and in order to avoid financial irregularities and distortions in the functioning of the internal market, the Regulation 14723/2006 allows for 25 percent of the Community aid to be withheld if serious shortcomings are found in the systems.
En cas d'insuffisances dans le système de gestion et de contrôle ou au sein de l'organisme payeur au moment de l'adhésion et afin d'éviter toute irrégularité financière ou distorsion dans le fonctionnement du marché intérieur, le règlement n° 1423/2006 prévoit une réduction de 25 % de l'aide communautaire si de graves lacunes sont constatées dans les systèmes.

The European Commission has welcomed this morning’s decision by the European Court of Justice to request France to pay a lump sum of € 20 million and a periodic 6-month penalty of € 57, 761, 250 running from today, for failing to comply with a 1991 Court ruling on serious shortcomings in its enforcement of fisheries rules.
La Commission européenne se félicite de l’arrêt rendu ce matin par la Cour de Justice européenne imposant à l’encontre de la France le paiement d’une somme forfaitaire de 20 millions €, ainsi que d’une astreinte d’un montant de près de 58 millions €, due pour chaque période de six mois à compter d’aujourd’hui, pour manquement à son obligation de se conformer à un jugement de la Cour de 1991 constatant des carences dans la mise en œuvre de certaines règles relatives aux activités de pêche.

However, the European Union is concerned by a number of serious shortcomings found in the Zimbabwean electoral system.
Néanmoins, l’Union européenne est préoccupée par une série de manquements graves constatés au niveau du système électoral zimbabwéen.

The Court found shortcomings in some payments made in other fields and calls for greater efforts to apply the supervisory systems and controls in an effective manner so as to improve the handling of the risks regarding legality and regularity.
La Cour a constaté des disfonctionnements au niveau de quelques paiements effectués dans d'autres domaines et préconise une intensification des efforts à fournir pour que les systèmes de surveillance et les contrôles soient appliqués d'une manière efficace, afin d'améliorer la gestion des risques en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations.

4. Notes with regret that European Union food inspectors found serious shortcomings in the handling of the crisis by the Belgian authorities;
4. note avec regret que les inspecteurs alimentaires de l’Union européenne ont constaté de sérieuses lacunes dans le traitement de la crise par les autorités belges ;