All the collieries in receipt of State aid are covered by a closure plan, since the activity reduction plan implemented under the National Coal Pact, signed in 1994 between Charbonnages de France and the trade unions, provides for a gradual reduction in coalmining until it ceases completely in 2005.
Tous les sièges d'extraction bénéficiaires des aides d'Etat font l'objet d'un plan de fermeture. Le plan de réduction d'activité mis en œuvre dans le cadre du Pacte charbonnier national, signé en 1994 entre l'entreprise Charbonnages de France et les organisations syndicales, prévoit en effet l'arrêt progressif de l'extraction charbonnière à l'horizon 2005.