Vertaling van "crd crr rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CRD IV | CRD IV package | CRD IV/CRR | CRD IV/CRR package
directive et règlement sur les exigences de fonds propres | paquet CRD IV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Make CRD/CRR rules more proportionate and less burdensome for smaller and less complex institutions where some of the current disclosure, reporting and complex trading book-related requirements appear not to be justified by prudential considerations.
rendre les règles de la directive CRD et du règlement CRR plus proportionnées et moins lourdes pour les établissements peu complexes et de petite taille, pour lesquels certaines des obligations actuelles en matière d'information et de déclaration et certaines des exigences complexes relatives au portefeuille de négociation ne semblent pas justifiées par des considérations prudentielles.

Their authorisation and conduct rules are set out in MiFID, and they are subject to EU prudential requirements (CRR and CRD IV).
Les règles d'agrément et de conduite qui leur sont applicables sont énoncées dans la directive MiFID, et ils sont soumis aux exigences prudentielles de l'UE (CRR et CRD IV).

Respondents to earlier consultations argued that the application of some rules under CRR/CRD IV are not tailored to the business models of investment firms.
À ce sujet, les participants à des consultations antérieures ont fait valoir que l'application de certaines règles dans le cadre du CRR/de la CRD IV n'était pas adaptée aux modèles d'entreprise des entreprises d'investissement.

Without prejudice to the large exposure rules in CRD/CRR, and in order to provide for the resolvability of entities and groups, the Board shall limit, in accordance with Article 8(9)(b), the extent to which other institutions hold liabilities eligible for bail-in as defined in Article 3(18) of this Regulation, except liabilities held at entities that are part of the same group.
Sans préjudice des règles relatives aux grands risques énoncées dans la directive et le règlement relatifs aux exigences de fonds propres, et pour garantir la résolvabilité des entités et des groupes, le CRU limite, en vertu de l'article 8, paragraphe 9, point b), la proportion des créances éligibles pour le renflouement interne définies à l'article 3, paragraphe 18, du présent règlement, à l'exception des créances détenues dans des entités faisant partie du même groupe, que détiennent les autres établissements.

The Capital Requirements Regulation (CRR) and the Capital Requirements Directive (CRD) which were adopted in 2013 and which set out prudential requirements for credit institutions (i.e. banks) and investment firms and rules on governance and supervision;
Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), adoptés en 2013, qui énoncent des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (banques) et aux entreprises d'investissement et des règles de gouvernance et de surveillance;

In order to protect financial stability, CRD III followed by CRD IV and CRR introduced remuneration rules for key staff capable of influencing the risk profile of their institutions.
Afin de préserver la stabilité financière, la CRD III, suivie par la CRD IV, et le CRR ont introduit des règles en matière de rémunération applicables aux membres clés du personnel susceptibles d’influer sur le profil de risque de leur établissement.

Common rules will help to prevent bank crisis in the first place (in particular Capital Requirements Directive and Regulation, CRD IV/CRR) and, if banks do end up in difficulty, set out a common framework to manage the process, including the means to wind them down in an orderly way (Directive on Bank Recovery and Resolution, BRRD).
Des règles communes permettront avant tout d'éviter une crise bancaire (notamment la directive et le règlement sur les exigences de fonds propres, «CRD IV et CRR») et, si les banques se retrouvent en difficulté, elles contribueront à l'établissement d'un cadre commun afin de gérer le processus, en prévoyant notamment les moyens de les liquider de manière ordonnée (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances dite «BRRD»).

The new capital requirements rules (CRR/CRD), which apply from 1 January 2014, provide for the adoption of a large number of delegated and implementing acts to specify how competent authorities and institutions shall comply with the obligations laid down in CRR/CRD.
La nouvelle réglementation en matière de fonds propres (CRR/CRD), qui s’applique depuis le 1er janvier 2014, prévoit l’adoption d’un grand nombre d'actes délégués et d’actes d’exécution visant à préciser la manière dont les autorités et institutions compétentes doivent se conformer aux obligations qu'elle fixe.

8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar and workload; takes the view that the standard deadline of two months, extendable by two months, as provided for the in the Common Understanding is not sufficiently long for complex matters and extensive delegated acts, which call for a longer scrutiny period to be set; recalls that the co-legislator has full discretion regarding the period of scrutiny to be set in the basic act; stresses, in this regard, that where the Common Understanding provides guidelines in relation to deadlines, it is in no way binding and therefore does not limit the legislator in this respect; points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;
8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime que le délai standard de deux mois, prorogeable de deux mois, comme le prévoit la convention d'entente n'est pas suffisant pour des questions complexes et des actes délégués détaillés qui nécessitent une période d'examen plus longue; rappelle que le colégislateur a toute discrétion pour fixer la période d'examen dans l'acte de base; souligne à cet égard que la convention d'entente fournit des orientations en matière de délais mais qu'elles ne sont en rien contraignantes et ne pose par conséquent aucune limite au législateur à cet égard; rappelle que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée de trois mois, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;

Prudential supervision in the banking sector is to be strengthened with a view to reducing the risks of contagion and arbitrage by establishing stiffer rules that step up banks' capital requirements when dealing with unregulated entities, and introduce stricter regulations regarding solvency and new rules on liquidity by means principally of the application as of 1 January 2014 of the Capital Requirements Regulation (CRR) (14) and Directive (CRD IV) (15).
L'encadrement prudentiel dans le secteur bancaire, quant à lui, sera renforcé, dans la perspective de limiter les risques de contagion et d'arbitrage, par l'instauration de règles plus sévères, qui imposeront aux banques des exigences supplémentaires en matière de fonds propres lorsqu'elles sont en relation avec des entités financières non régulées, un durcissement des dispositions relatives à leur solvabilité et de nouvelles normes de liquidité, essentiellement grâce à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, du règlement (CRR) (14) et de la directive (CRD IV) (15) sur les exigences de fonds propres.