Traduction de «create a scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

create a part [ create a role ]
créer un rôle

Creating a World of Equality [ Creating a World of Equality: CIDA, Women and Empowerment in Developing Countries ]
Vers un monde d'égalité [ Vers un monde d'égalité: l'ACDI et l'autonomie au féminin dans les pays en développement ]

Creating a Climate for Change [ Creating a Climate for Change - Natural Resources Canada Climate Change Program ]
Créer un climat de changement [ Créer un climat de changement - Le programme sur le changement climatique de Ressources naturelles Canada ]

agreement to create a charge on immovable property
contrat de gage immobilier

create a precedent
créer un précédent

proponent (of a scheme)
auteur (d'une proposition)

create audit pans for vessels | envision activities and actions required for ship audits | develop audit plans for vessels | prepare audit schemes for ships
préparer des programmes d'audit pour les navires

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think you must be aware that when Bill C-30 was enacted into the amendments to the Criminal Code as part XX. I of the code, which is the basis of what Richard and I do in dealing with the mentally disordered, it created a scheme that replaced a scheme that had been in effect for over 150 years, and it is a pretty good scheme.
Vous devez savoir que, lorsque le projet de loi C-30 a été adopté et que des modifications ont été apportées à la partie XX. I du Code criminel, ce qui est la base juridique de ce que Richard et moi faisons avec les personnes souffrant de troubles mentaux, on a créé un nouveau dispositif pour remplacer celui qui existait depuis plus de 150 ans, et c'est un très bon dispositif.

Bill C-14 is an important government bill that will amend the mental disorder regime in the Criminal Code and National Defence Act to ensure that the principal consideration in the decision-making process is the safety of the public and to create a scheme for finding that certain persons who have been found not found criminally responsible on account of mental disorder are designated as high-risk accused.
Le projet de loi C-14 est une importante initiative ministérielle qui modifie le cadre législatif applicable aux troubles mentaux dans le Code criminel et dans la Loi sur la défense nationale afin de préciser que la sécurité du public est le facteur prépondérant dans le processus décisionnel. Cette mesure crée un mécanisme afin de prévoir que certaines personnes qui reçoivent un verdict de non- responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux peuvent être déclarées des accusés à haut risque.

It is important to remember about the newly created payment schemes, which will be exposed to high costs for their business activity, unproportional to their vulnerable market position against already existing major card schemes.
Il faut se rappeler que les nouveaux systèmes de cartes de paiement seront exposés, en raison de leur activité, à d'importants coûts disproportionnés par rapport à leur position de marché vulnérable face aux grands systèmes de cartes existants.

It is important to remember newly created payment schemes, which will be exposed to high costs for their business activity, disproportional to their vulnerable market position against already existing major card schemes.
Il faut se rappeler que les nouveaux systèmes de cartes de paiement seront exposés, dans le cadre de leur activité, à d'importants coûts disproportionnés par rapport à leur position de marché vulnérable face aux grands systèmes de cartes existants.

At the same time it could include targets around becoming a technology pioneer by creating pilot schemes and demonstrators of innovative processes and solutions, involving for example the use of economically attractive and sustainable alternative materials, including bio-based materials of strategic importance to the Union.
Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple, à l'utilisation de matières de substitution économiquement intéressantes et durables, notamment des biomatériaux d'une importance stratégique pour l'Union.

At the same time it could include targets around becoming a technology pioneer by creating pilot schemes and demonstrators of innovative processes and solutions, involving for example the use of economically attractive and sustainable alternative materials of strategic importance to the EU.
Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple à des matières de substitution économiquement intéressantes et durables, d'une importance stratégique pour l'UE.

We have now created insurance schemes and other schemes to deal with the impaired assets.
Nous avons désormais créé des systèmes d’assurance et d’autres systèmes pour gérer les actifs dépréciés.

On a second or subsequent offence, if either the first or the current offence involves street racing and a death, the only penalty under the private member's bill would have been a lifetime ban (1015) Because of very significant practical obstacles, the government bill does not create a scheme that relies upon the prosecution proving a repetition of the aggravating factor for subsequent offences followed by a higher minimum driving prohibition.
En cas de deuxième infraction ou d'infraction subséquente, si la première infraction ou celle visée était associée à une course de rue et à la mort, le projet de loi d'initiative parlementaire ne prévoyait comme peine que l'interdiction de conduire à vie (1015) En raison d'obstacles fort importants, le projet de loi d'initiative ministérielle ne crée pas de système imposant à la poursuite le fardeau de prouver la répétition de la circonstance aggravante en cas d'infractions subséquentes qui s'accompagneraient d'une interdiction minimale de conduire plus longue.

The private member's bill, Bill C-230, would have created a scheme of higher minimum and maximum driving prohibitions that are based upon the repetition of the aggravating factor of street racing.
Le projet de loi d'initiative parlementaire C-230 aurait proposé des périodes d'interdiction de conduire minimale et maximale plus longues en cas de répétition de la circonstance aggravante de courses de rue.