Traduction de «create a two-tiered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

Two-tier Community | Two-speed Community
Europe à deux vitesses

two-speed Europe | two-tier Europe
Europe à deux vitesses | Europe à deux vitesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2c) Creating a two-tiered Blue Card targeted at different skill levels of highly skilled workers
quater) Créer une carte bleue à deux niveaux, destinée à plusieurs degrés de compétence parmi les travailleurs dotés de compétences élevées

The High Level Group further recommended that at least listed companies in the EU should generally have the option between a one-tier board structure (with executive and non-executive directors) and a two-tier board structure (with managing directors and supervisory directors).
Le groupe de haut niveau a en outre recommandé, au moins pour les sociétés cotées de l'UE, de laisser à celles-ci le choix entre une structure unitaire (conseil d'administration comprenant des administrateurs extérieurs) et une structure duale (directoire et conseil de surveillance).

81. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
81. salue l'introduction du "test PME" et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

79. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
79. salue l'introduction du «test PME» et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

The proposal aims to create a two tier system of invoicing.
La proposition vise à introduire un système de facturation prévoyant deux types de factures.

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

All MS should have similar access to the technologies in terms of products and services on the market in order not to create a two tier Europe and widen the digital divide.
Si l'on ne souhaite pas créer une Europe à deux vitesses et aggraver la fracture numérique, il est nécessaire que tous les États membres puissent accéder aux technologies, en termes de produits et de services disponibles sur le marché, dans des conditions similaires.

Fair access for all Member States to cost effective solutions should also be promoted so as to avoid widening the digital divide and thus creating a two tier Europe.
Il doit également promouvoir l'égalité d'accès, pour tous les États membres, à des solutions présentant un bon rapport qualité-prix afin d'éviter d'aggraver la fracture numérique et de créer, par là même, une Europe à deux vitesses.

either a supervisory organ and a management organ (two-tier system) or an administrative organ (one-tier system) depending on the form adopted in the statutes.
soit un organe de surveillance et un organe de direction (système dualiste), soit un organe d'administration (système moniste) selon l'option retenue par les statuts.

The Commission's proposal for a Regulation complements the existing international two-tier regime on liability and compensation for oil pollution damage by tankers by creating a European supplementary fund ("third tier"), the COPE Fund, to compensate victims of oil spills in European waters.
La proposition de règlement de la Commission complète le système international à deux niveaux en vigueur, concernant la responsabilité et la compensation des dommages résultant des pollutions provoquées par les pétroliers, en créant un fonds européen supplémentaire ("troisième niveau"), le fonds COPE (Compensation for Oil Pollution in European waters fund), destiné à dédommager les victimes des marées noires dans les eaux européennes.