Traduction de «credit allocation plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit allocation plan
régime de répartition de crédit

allocation of unused share purchase tax credit [ allocation of unused share-purchase tax credit ]
attribution de la partie inutilisée du crédit d'impôt à l'achat d'actions

credit assignment [ credit allocation ]
attribution de crédits

plan allocating space | plan allocation of space and resources | plan allocation of space | plan space allocation
planifier la répartition de l'espace

forecast resource future needs | manage resource allocation | plan resource allocation | resource allocation planning
planifier l'affectation de ressources

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

emergency response personnel planning | personnel allocation in emergency response | personnel planning in emergency response | planning of personnel in emergency response
organiser la répartition du personnel en situation d’urgence

credit plan | long distance credit plan
l'interurbain à crédit

allocation plan
plan d'affectation

planning of the school year [ allocation of school time ]
calendrier scolaire [ aménagement du temps scolaire | emploi du temps scolaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As part of the second National Allocation Plans (NAPs), a limit was established by each Member State for the maximum use of project-based credits by operators (Joint Implementation (JI) and Clean Development Mechanism (CDM)).
Dans le cadre des plans nationaux d'allocation de quotas (PNA) pour la deuxième période, chaque État membre a fixé une limite à l'utilisation, par les exploitants, des crédits résultant de projets [mise en œuvre conjointe (MOC) et mécanisme de développement propre (MDP)].

The estimative credits foreseen in this planning shall be covered within the allocations of appropriations on the B4-3040A granted to the managing DGs (DG Environment and others) in the framework of the annual budget procedure.
Les crédits estimés prévus dans ce plan sont couverts par les dotations de crédits sur la ligne B4-3040A accordées aux Directions générales gestionnaires (DG Environnement et autres) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

The estimative credits foreseen in this planning shall be covered within the allocations of appropriations for the budget lines mentioned under section 1 above and granted to the managing DGs (DGs RTD, INFSO and ENV) in the framework of the annual budget procedure.
Les crédits estimés prévus dans ce plan sont couverts par les dotations de crédits pour les lignes budgétaires indiquées au point 1 ci-dessus et accordées aux DG gestionnaires (RTD, INFSO et ENV) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

(64)While the template relates operational appropriations, in case of agencies in order to present in comprehensive way the impact of the operational activities, it seems more appropriate to take into account to operational appropriations (Title 3) but also corresponding administrative credits (Title 1 and 2) proportionally allocated between different specific objectives in accordance with the ABM/ABB planning.
(64)Le modèle s'applique aux crédits opérationnels mais, dans le cas des agences, il semble plus approprié, pour présenter de manière globale l'incidence des activités opérationnelles, de prendre en compte les crédits opérationnels (titre 3) mais aussi les crédits administratifs correspondants (titres 1 et 2) répartis proportionnellement entre les différents objectifs spécifiques, conformément à la planification ABM/ABB.

10. Stresses that a lack of access to finance, particularly for SMEs, is one of the greatest obstacles to growth in the EU; is concerned that bank credit is continuously difficult to obtain for SMEs; believes that alternatives to bank financing are needed, in particular by improving the business environment for venture capital, peer-to-peer funds and promotion of credit unions, but also, more broadly, by creating the conditions for an efficient allocation of capital through capital markets; considers that more integrated capital markets and better supervision over financial institutions are fundamental in order to achieve these objectives in the short and medium term; stresses that SMEs should have privileged access to the Investment Plan;
10. souligne que le manque d'accès au financement, notamment pour les PME, constitue l'un des plus grands obstacles à la croissance dans l'Union; se montre préoccupé par la difficulté persistante qu'ont les PME à obtenir des crédits bancaires; estime qu'il est nécessaire de trouver des sources alternatives de financement au financement bancaire, en particulier en rendant le climat des affaires plus favorable au capital-risque, au financement par les pairs, à la promotion des coopératives de crédit, mais aussi, plus largement, par une allocation plus efficace des capitaux au moyen des marchés des capitaux; estime qu'une plus forte intégration des marchés de capitaux et une meilleure surveillance des établissements financiers sont primordiales pour atteindre ces objectifs à court terme et à moyen terme; insiste sur la nécessité de prévoir un accès privilégié des PME au Fonds d'investissement;

(2) In the case of a defined contribution plan, where the contributions under the plan are allocated to an individual plan member, the pension benefit credit of a plan member or the survivor of a plan member shall be the value of the accumulated contributions made under the plan by or in respect of the plan member since the plan member became a plan member.
(2) Dans le cas d’un régime à cotisations déterminées aux termes duquel les cotisations sont attribuées individuellement aux participants, les droits à pension d’un participant ou de son survivant correspondent à la valeur des cotisations accumulées qui ont été versées au régime par le participant ou pour son compte depuis le début de sa participation.

15. Calls on the EU High Representative and the Commission to ensure that special consideration is given to women’s organisations operating at local level in the planning arrangements and financial instruments for EU external action and that they are allocated sufficient funding to be able to play a prominent role in projects relating to the management of pre-conflict, conflict and post-conflict situations, with due emphasis being placed on good practice regarding the establishment of workers’ cooperatives and access to micro-credit;
15. demande à la haute représentante de l'Union et à la Commission de garantir que les associations de femmes agissant sur le plan local occupent dans la programmation et les instruments financiers relatifs à l'action extérieure de l'Union une place de choix et qu'une part des fonds leur est réservée en sorte qu'elles contribuent à des initiatives pour la gestion des situations de préconflit, de conflit et de postconflit, compte tenu notamment des bonnes pratiques pour la création de coopératives de travail et l'accès au microcrédit;

Furthermore, criterion 12, which was not relevant for the allocation process for the 2005-2007 trading period, will become relevant for the 2008-2012 trading period: the Linking Directive (see question 13) has added an additional criterion that requires each plan to state how many credits from JI and CDM projects the plants covered by the allocation plan are permitted to surrender for compliance in the second trading period.
En outre, le critère 12, qui ne devait pas être pris en compte pour la procédure d’allocation de quotas pour la période d’échanges 2005-2007, sera applicable pour la période d’échanges 2008-2012: la directive dite «de liaison» (voir la question 13) a ajouté un critère supplémentaire, selon lequel chaque plan doit mentionner combien de crédits issus de projets de mise en œuvre conjointe (MOC) et de développement propre (MDP) les installations couvertes par le plan d’allocation de quotas sont autorisées à restituer pour satisfaire à leurs obligations lors de la deuxième période d’échanges.