Even if the maintenance agreement is for a limited period, the functionalities corrected, altered or added on the basis of such an agreement form an integral part of the copy originally downloaded and can be used by the customer for an unlimited period.
En effet, même dans l’hypothèse où le contrat de maintenance est de durée déterminée, les fonctionnalités corrigées, modifiées ou ajoutées sur la base d’un tel contrat font partie intégrante de la copie initialement téléchargée et peuvent être utilisées par le client sans limitation de durée.