Traduction de «credit for re-investing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Newfoundland and Labrador resort property investment tax credit [ resort property investment tax credit ]
crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour investissement dans un centre de villégiature [ crédit d'impôt à l'investissement pour un centre de villégiature ]

regionally based investment tax credit [ regionally-based investment tax credit ]
crédit d'impôt à l'investissement à dimension régionale

Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]
directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]

special investment tax credit for manufacturing investments in designated areas
crédit d'impôt spécial pour les investissements manufacturiers dans des régions désignées

EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Export Credit Insurance and Investment Guarantees Division
Division de l'assurance-crédit à l'exportation et des garanties d'investissement

monitor credit portfolio | monitor investment portfolio | monitor loan portfolio | monitor mortgage portfolio
suivre un portefeuille de prêts

investment credit | capital investment loan
crédit d'investissement | prêt d'investissement

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

manage credit applications | manage mortgage applications | manage investment applications | manage loan applications
gérer des demandes de prêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) where the cost is a qualified frontier exploration expense, it shall be reduced by the amount of any credit that has been deducted under subsection 3(3) to determine the royalty payable in a preceding month if that credit includes an investment royalty credit that is calculated on the basis of that expense.
b) lorsque le coût représente des frais d’exploration admissibles sur des terres domaniales, il est réduit de tout crédit déduit en application du paragraphe 3(3) afin de déterminer la redevance à payer pour tout mois précédent si celui-ci comprend un crédit de redevance à l’investissement calculé en fonction de ces frais.

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and amending Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

on the access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and amending Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate
concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

Credit institutions and prudential supervision Report: Othmar Karas (A7-0170/2012) Report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and amending Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate [2011/0203(COD)] Committee on Economic and Monetary Affairs
Établissements de crédit et surveillance prudentielle Rapport: Othmar Karas (A7-0170/2012) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier [2011/0203(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires

These requirements should be provided for in a Regulation establishing uniform and directly applicable prudential requirements for credit institutions and investment firms, since such requirements are closely related to the functioning of financial markets in respect of a number of assets held by credit institutions and investment firms.
Il convient que ces exigences soient arrêtées par un règlement instituant, pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, des exigences prudentielles uniformes et directement applicables, compte tenu du lien étroit qui existe, pour un certain nombre d'actifs détenus par ces entités, entre le respect de ces exigences et le fonctionnement des marchés financiers.

An area where the budget bill could actually create jobs, and in turn does not, is an area where it actually slashes investment tax credits that encourage economic growth and job creation, like the scientific research and experimental development tax credit, the Atlantic investment tax credit and the corporate mineral exploration and development tax credit.
Il y a une mesure qui aurait pu se trouver dans le projet de loi budgétaire pour créer des emplois, mais qui n'y figure pas parce que le gouvernement a plutôt décidé de sabrer dans les crédits d'impôt à l'investissement qui stimulent la croissance économique et la création d'emplois, comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, le crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique et le crédit d'impôt des sociétés pour exploration et développement miniers.

– having regard to the proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and amending Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate (COM(2011)0453),
– vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (COM(2011)0453),

Within this comprehensive strategy and investment on disability and poverty, we suggest that the federal government does the following: change the disability tax credit from a non-refundable tax credit to a refundable tax credit; continue federal investment in the federal-provincial housing agreements; ensure that housing units where federal investment is made include at least 15% of units that are universally designed; and expand the contribution limit to the registered disability savings plan, increasing the age limit of this same plan.
Dans les limites de cette stratégie globale et de l'investissement visant les personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté, nous suggérons que le gouvernement fédéral prenne les mesures suivantes : faire du crédit d'impôt pour personnes handicapées un crédit d'impôt remboursable plutôt que non remboursable; maintenir l'investissement fédéral découlant des ententes fédérales-provinciales sur le logement; veiller à ce que 15 p. 100 des unités de logement visées par un investissement fédéral soient conçues de manière à être accessibles par tous; relever le plafond de cotisation du Régime enregistré d'épargne-invalidité et relever la limite d'âge pour cotiser à ce régime.

First, tax credits that promote investment in Canadian businesses, including the labour-sponsored funds investment tax credit, are an extremely effective investment of the fiscal dividend in that they are targeted, they are recoupable, and they meet demonstrable economic development needs.
Premièrement, les crédits d'impôt pour favoriser l'investissement dans les entreprises canadiennes, y compris le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs, constituent un investissement extrêmement efficace des dividendes fiscaux puisqu'ils sont sélectifs et récupérables, et qu'ils répondent à des besoins démontrables du développement économique.

In the Commission's Communication to the Council of 27 August 1990, providing a general outline of future association agreements with these countries, reference was made to export credit and to investment promotion and protection as means to stimulate economic reconstruction.
Dans sa communication au Conseil du 27 août 1990, la Commission trace le cadre général dans lequel doivent s'inscrire les futurs accords d'association avec ces pays et fait expressément référence au crédit à l'exportation ainsi qu'à la promotion et à la protection des investissements comme moyens de stimuler la reconstruction économique.