Traduction de «crops on set-aside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Set-Aside Program [ Aboriginal Business Set-Aside Program | Aboriginal Business Set-Aside ]
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones [ PMREA | Marchés réservés aux entreprises autochtones ]

set aside a conveyance of property [ set aside a transfer of property | set aside a conveyance or transfer of property ]
annuler un transport de propriété [ annuler un transfert de biens ]

set-aside amount | set-aside
montant mis en réserve | montant préaffecté

order to set aside [ order setting aside ]
ordonnance annulant [ ordonnance rejetant ]

provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection
mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire

final removal of the objection | final setting aside of the objection
mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

motion to set aside
motion en annulation

land set aside for building | zone of deferred development
zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

set-aside account
compte de préaffectation

catch crop | follow-on crop | intermediate crop | inter-row crop | secondary crop | snatch crop
culture dérobée | culture intercalaire | cultures dérobées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, while farmers cannot cultivate food crops on set-aside land, they can use this land for non-food crops including biofuels; an energy crop credit is available for biofuels, and will be extended to all Member States in 2007; the forest action plan [8] sets out measures in favour of wood energy; and the new rural development policy includes measures to support renewable energies.
De plus, si les agriculteurs ne peuvent pas produire de cultures vivrières sur des terres mises en jachère, ils peuvent néanmoins utiliser ces terres pour des cultures non alimentaires, notamment aux fins la production de biocarburants; il existe un crédit en faveur des cultures énergétiques pour les biocarburants, dont le bénéfice sera étendu à tous les États membres en 2007; le plan d'action en faveur des forêts [8] présente des mesures en faveur de la valorisation énergétique du bois; la nouvelle politique de développement rural prévoit des mesures en faveur des sources d'énergie renouvelables.

Since the production of energy crops is allowed on set-aside land and eligible for set-aside payment, these rules will provide opportunities for developing energy crops and thus improve the availability of raw material.
Comme la production de cultures énergétiques est autorisée sur les terres mises en jachère et peut donner lieu au versement d'une aide, cette réglementation offrira des possibilités de développer les cultures énergétiques et donc d'améliorer l'approvisionnement en matière première.

This reform also introduced a special “aid for energy crops”[34] and maintained the possibility of using mandatory “set-aside” land for growing non-food crops (including energy crops).
Cette réforme a également introduit une «aide spécifique en faveur des cultures énergétiques»[34] et maintenu la possibilité de consacrer des terres mises en jachère obligatoire à des productions non alimentaires (y compris des cultures énergétiques).

Part of the crop is set aside to be used for seeds the following crop year (1605) It is no longer possible to do that because these big companies have control over seeds, pesticides and all the rest.
On conserve une partie de la récolte pour les semences de l'année suivante (1605) Mais on ne peut plus faire cela maintenant parce que ces grosses compagnies contrôlent justement les semences, les pesticides et tout le reste.

(41) Currently, support for energy crops consists of the possibility to grow industrial crops on set-aside land.
(41) Actuellement, le soutien accordé aux cultures énergétiques consiste à permettre la culture de plantes industrielles sur des terres en jachère.

agri-environment: in the follow-up to cross-compliance, the Communication proposes an increase of 10% in the co-financing rates of agri-environment measures -especially for animal welfare - in Objective 1 (85%) and Objective 2 (60%) areas; this is to be compared with the current situation where co-financing rates are 75% and 50% respectively; the compulsory 10% rate of rotational set aside would be replaced by a compulsory long-term (10 years) non-rotational environmental set-aside as an element of cross-compliance requirements; an aid of 45€/hectare ("carbon credit") on a Maximum Guaranteed Area (MGA) of 1,5 Million hectares would be granted for energy crops on set-aside land under a contract to be entered between producers and processors, with a view to substituting CO2.
Agroenvironnement: en complément de la conditionnalité, la communication propose une augmentation de 10% des taux de cofinancement des mesures agroenvironnementales notamment en ce qui concerne le bien-être des animaux dans les zones relevant de l'objectif 1 (85%) et de l'objectif 2 (60%) ; ces chiffres sont à comparer à la situation actuelle où les taux de cofinancement sont respectivement de 75% et de 50%; le taux obligatoire de 10% de gel rotationnel serait remplacé par un régime obligatoire de gel environnemental non rotationnel à long terme (dix ans), cette mesure constituant l'une des règles de conditionnalité; une aide de 45€/hectare ("crédit carbone") pour une superficie maximale garantie (SMG) de 1,5 million d'hectares serait octroyée pour les cultures énergétiques sur des terres en jachère dans le cadre d'un contrat qui serait passé entre les producteurs et les entreprises de transformation, l'utilisation de ces cultures énergétiques devant permettre d'enrayer la production de dioxyde de carbone.

2. For the purpose of Article 51 of Regulation (EC) No 1782/2003, set-aside land planted with permanent crops used for the purposes referred to in Article 55(b) of that Regulation and land planted with permanent crops and which are also subject to an application for the aid for energy crops provided for in Article 88 of that Regulation shall be considered as eligible hectares for the use of, respectively, set-aside entitlements and payment entitlements.
2. Aux fins de l’article 51 du règlement (CE) no 1782/2003, les terres en jachère plantées de cultures permanentes utilisées aux fins visées à l'article 55, point b), dudit règlement et les terres plantées de cultures permanentes qui font également l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques prévue à l'article 88 dudit règlement sont respectivement considérées comme des hectares admissibles à l’utilisation des droits de mise en jachère et des droits de paiement.

A further correction was proposed for excessive differences between average food yields and the non-food yields (implying that some of the crop from set-aside was sold for food/feed production) on set-aside land for Germany (0.8 million euro -2%-) and Italy (4.6 million euro).
Une autre correction a été proposée pour tenir compte de différences excessives entre les rendements alimentaires moyens et les rendements non alimentaires (de telle sorte que certains produits issus du gel des terres ont été vendus pour la production d'aliments destinés à la consommation humaine/animale) sur des terres gelées en Allemagne (0,8% mio euros- 2%) et en Italie (4,6 mio euros).

The rules for producing non-food crops on set-aside land are on page 12 of Official Journal n° L 38 from February 1993 (R. 334/93), and in Official Journal 238 of 23.9.1993 (Reg. 2595/93 on non-rotational set- aside).
Les règles applicables à la production de cultures non destinées à l'alimentation humaine sur des terres gelées figurent à la page 12 du Journal officiel n° L 38 de février 1993 (règlement 334/93) et dans le Journal officiel n° 238 du 23.9.1993 (règlement 2595/93 sur le gel de terres hors rotation).

ARABLE CROPS - EXTRAORDINARY SET-ASIDE The Council held a brief discussion on the Commission's proposal for a Regulation: - adapting the extraordinary set-aside system; - granting production aid for durum wheat in Austria up to a maximum of 5 000 ha.
CULTURES ARABLES : GEL DES TERRES EXTRAORDINAIRE Le Conseil a procédé à un bref échange de vues au sujet de la proposition de règlement de la Commission qui vise à - adapter le régime de gel extraordinaire - accorder une aide à la production du blé dur en Autriche jusqu'à concurrence de 5 000 ha.