Traduction de «cross-border access could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border access to content
accès transfrontalier à des contenus en ligne | accès transfrontière aux contenus | accès transfrontière aux contenus en ligne

cross-border access
accès transfrontalier au réseau

cross-border right of access
droit de visite transfrontière

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This raises the question of whether the introduction of a standardised product, for example through a pan-European or '29th' regime, removing obstacles to cross-border access could potentially strengthen the single market in personal pension provision.
La question est donc de savoir si l'introduction d'un produit standardisé, par exemple à travers un régime paneuropéen ou «29e» régime, supprimant les obstacles à un accès transfrontière serait susceptible de renforcer le marché unique de l'épargne retraite individuelle.

The proposals will include: (i) portability of legally acquired content, (ii) ensuring cross-border access to legally purchased online services while respecting the value of rights in the audiovisual sector, (iii) greater legal certainty for the cross-border use of content for specific purposes (e.g. research, education, text and data mining, etc.) through harmonised exceptions,(iv) clarifying the rules on the activities of intermediaries in relation to copyright-protected content and, in 2016, (v) modernising enforcement of intellectual property rights, focusing on commercial-scale infringements (the 'follow the money' approach) as well as its cross-border applicability.
Ces propositions concerneront: i) la portabilité des contenus acquis de manière licite, ii) l'accès transfrontière aux services achetés en ligne de manière licite dans le respect de la valeur des droits dans le secteur audiovisuel, iii) l'accroissement de la sécurité juridique pour les utilisations transfrontières de contenus à des fins particulières (recherche, enseignement, exploration de textes et de données, par exemple) en prévoyant des exceptions harmonisées, iv) la clarification des règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur et, en 2016 v) la modernisation des dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement en ce qui concerne les infractions commises à une échelle commerciale [approche dite «follow the money» («suivez l’argent»)] ainsi que son applicabilité transfrontière.

To enhance the safety and the continuity of cross-border healthcare, the network is required to produce guidelines on cross-border access to electronic health data and services, including by supporting ‘common identification and authentication measures to facilitate transferability of data in cross-border healthcare’.
Pour assurer la sécurité et la continuité des soins de santé transfrontaliers, ce réseau est tenu d’établir des orientations concernant l’accès transfrontalier aux données et services électroniques de santé, y compris en soutenant des «mesures communes d’identification et d’authentification, afin de faciliter la transférabilité des données dans le cadre de soins de santé transfrontaliers».

It has also identified specific areas where greater cross-border collaboration could make a significant difference to patient outcomes, for example in access to critical care for myocardial infarctions.
Ils ont aussi permis de circonscrire des domaines spécifiques où une intensification de la collaboration transfrontalière pourrait améliorer sensiblement la situation des patients, par exemple en matière d’accès aux soins d’urgence en cas d’infarctus du myocarde.

information on existing and future interconnections, including those providing access to the gas network of the Union, cross-border flows, cross-border access to storage facilities and the physical capacity to transport gas in both directions (bi-directional capacity), in particular in the event of an emergency;
les informations sur les interconnexions existantes et futures, y compris celles donnant accès au réseau gazier de l’Union, sur les flux transfrontaliers, sur l’accès transfrontalier aux installations de stockage et sur la capacité physique de transport du gaz dans les deux sens (ci-après dénommée «capacité bidirectionnelle»), en particulier en cas d’urgence;

The actual amount payable for cross-border access to the system can vary considerably, depending on the transmission system operator involved and as a result of differences in the structure of the tarification systems applied in Member States.
Le montant dû pour l’accès transfrontalier au réseau peut varier considérablement, selon les gestionnaires de réseau de transport impliqués et du fait des différences de structure des systèmes de tarification appliqués dans les États membres.

The actual amount payable for cross-border access to the system can vary considerably, depending on the transmission system operators involved and as a result of differences in the structure of the tarification systems applied in Member States.
Le montant dû pour l'accès transfrontalier au réseau peut varier considérablement, selon les gestionnaires de réseaux de transport impliqués et du fait des différences de structure des systèmes de tarification appliqués dans les États membres.