Vertaling van "cross-checks were ignored " (Engels → Frans) :

the statement of reasons in the judgment of the General Court is insufficient in so far as a comparison of the LPIS-GIS information which was taken into account for the 2007 reporting year with the information from the new and updated 2009 LPIS-GIS made it clear that the differences and deficiencies are minimal and did not exceed 2.4 % and consequently no reasons are stated to justify the 5 % correction, and further the material arguments of the Hellenic Republic on the quality of the administrative cross-checks were ignored.
la motivation de l’arrêt du Tribunal est insuffisante dans la mesure où la comparaison des données du SIPA-SIG utilisé pour les déclarations de l’année 2007, avec les données du nouveau SIPA-SIG actualisé de 2009, a révélé des différences et des erreurs minimes n’excédant pas 2,4 % et, dès lors, la correction de 5 % est sans motif, d’autant que les arguments de fond de la République hellénique relatifs à la qualité des contrôles administratifs croisés ont été ignorés.

However, as no quantification of such an impact or employment figures were provided, the allegations could not be cross-checked.
Toutefois, comme il n'a été communiqué aucune quantification d'une telle incidence ni aucun chiffre sur l'emploi, ces affirmations n'ont pu être recoupées.

By the first ground of appeal, in the sector of olive oil production, the Hellenic Republic submits that the judgment under appeal manifestly erred in law by reason of the misinterpretation and misapplication of the guidelines contained in the documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 and AGRI/61495/2002, then in force, since it regarded the manifest improvement of the control system in the sector of olive oil production in the 2004-2005 period, as compared with the 2003-2004 period, as repeat offending, continuing weaknesses and marked deterioration justifying an increased correction for the 2004/2005 period, although it was clearly inappropriate to increase the correction from the 10 % which was imposed for the 2003/2004 period to 15 % for the 2004/2005 period on the ground of repeat offending, given that there were numerous improvements (further updating of the Olive cultivation-GIS, improved on-the-spot checks and cross-checks which detect irregularities and impose penalties) which reinforced their control system.
Par le premier moyen de pourvoi, concernant le secteur de l’huile d’olive, la République hellénique soutient que l’arrêt attaqué est entaché d’erreurs de droit, en ce que le Tribunal a procédé à une interprétation et application erronées des orientations contenues dans les documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 et AGRI/61495/2002, tels qu’en vigueur, puisqu’il a considéré l’amélioration incontestable du système de contrôle dans le secteur de l’huile d’olive pour la période 2004 — 2005 par rapport à la période 2003 — 2004, comme étant une récidive, une faiblesse récurrente et une dégradation sensible justifiant une majoration de la correction pour la période 2004 — 2005, alors qu’il n’y avait manifestement pas lieu de majorer la correction de 10 %, imposée pour la période 2003 — 2004, à 15 %, pour la période 2004 — 2005, pour cause de récidive, au vu des innombrables améliorations (actualisation constante du SIG oléicole, amélioration des contrôles sur place et croisés qui donnent lieu à des constatations d’infractions et à l’imposition de sanctions) qui ont immunisé le système de contrôle.

35. Notes the Court of Auditors' finding that, in those file procedures for the recruitment of APAs that were audited, there were no documents on file proving that the ex-ante checks of recruitment documents had been performed; notes the answer of Parliament's relevant services that, after revision of checklists and the introduction of cross- checking, the underlying documentation for those verifications is now being kept;
35. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'APA examinées, aucun document ne figurait dans le dossier apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte de la réponse des services concernés du Parlement, annonçant qu'après refonte des check-lists de contrôle et mise en place de contrôles croisés, la documentation sous-jacente de ces vérifications est dorénavant dûment conservée;

35. Notes the Court of Auditors' finding that, in those file procedures for the recruitment of APAs that were audited, there were no documents on file proving that the ex-ante checks of recruitment documents had been performed; notes the answer of Parliament's relevant services that, after revision of checklists and the introduction of cross- checking, the underlying documentation for those verifications is now being kept;
35. prend acte de l’observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d’APA examinées, aucun document ne figurait dans le dossier apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte de la réponse des services concernés du Parlement européen, annonçant qu’après refonte des check-lists de contrôle et mise en place de contrôles croisés, la documentation sous-jacente de ces vérifications est dorénavant dûment conservée;

These claims were analysed and cross-checked with the information available.
Ces arguments ont été analysés et confrontés aux informations disponibles.

24. Is deeply concerned at the Court of Auditors' finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;
24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;

24. Is deeply concerned at the Court of Auditors’ finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;
24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;

It should therefore be considered to replace systematic controls with a well functioning system of cross-checks (in case of Nature-2000 almost all cases of non-compliance were detected through cross-checks anyway).
Il faudrait donc envisager de remplacer les contrôles systématiques par un système performant de contrôles croisés (dans le cas de Natura 2000, presque tous les cas de non-respect ont été détectés par des contrôles croisés).

The Commission has used these figures nonetheless because it considered that figures published by a third party were a relevant source for the cross checking of figures sent by the UK authorities.
La Commission a néanmoins utilisé ces chiffres, parce qu'elle considérait que des chiffres publiés par une tierce partie constituaient une source pertinente pour la contrevérification des chiffres communiqués par les autorités britanniques.