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Vertaling van "cross-examined two months " (Engels → Frans) :

You did not refer to the very learned research of people like Professor Johnston, Professor Peter Aucoin, Professor Fletcher, and many others who gave evidence under oath and were cross-examined two months ago in the British Columbia case.

Vous n'avez pas fait allusion aux travaux très poussés de gens comme le professeur Johnston, le professeur Peter Aucoin, le professeur Fletcher et beaucoup d'autres qui ont témoigné sous serment et ont été contre-interrogés il y a deux mois dans l'affaire de la Colombie-Britannique.


802.1 Despite subsections 800(2) and 802(2), a defendant may not appear or examine or cross-examine witnesses by agent if he or she is liable, on summary conviction, to imprisonment for a term of more than six months, unless the defendant is a corporation or the agent is authorized to do so under a program approved by the lieutenant governor in council of the province.

802.1 Malgré les paragraphes 800(2) et 802(2), le défendeur ne peut comparaître ou interroger ou contre-interroger des témoins par l’entremise d’un représentant si l’infraction est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’un emprisonnement de plus de six mois, sauf s’il est une personne morale ou si le représentant y est autorisé au titre d’un programme approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province.


In addition to that notion, we have added the two protections of requiring the party adducing that evidence to give notice and we are including a provision that says the court shall order that the witness appear where the accused, for instance, wishes to cross-examine or examine that witness.

Outre cette notion, nous avons ajouté les deux protections que sont l'obligation pour la partie produisant la preuve d'en donner préavis et nous avons ajouté une disposition disant que le tribunal convoque les témoins lorsque l'accusé, par exemple, souhaite interroger ou contre-interroger ce témoin.


Most notably, two months ago we introduced new regulations for grade crossings to ensure that there is a communication and an understanding between municipalities and railroads about the appropriate way to ensure that types of traffic are separated from one another.

Premièrement, nous avons présenté il y a deux mois un nouveau règlement sur les passages à niveau afin d'assurer la communication entre les municipalités et les compagnies de chemin de fer sur la manière appropriée de séparer les divers types de trafic, de même qu'une compréhension commune à cet égard.


Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 1.

Sauf dans les cas dûment justifiés, cet examen est mené à bien dans les deux mois qui suivent le délai de deux mois visé au paragraphe 1.


Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 1.

Sauf dans les cas dûment justifiés, le délai imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois après la période de deux mois visée au paragraphe 1.


6. The Commission shall examine the annual and final implementation report and inform the Member State of its observations within two months of the receipt of the annual implementation report and within 5 months of receipt of the final implementation report.

6. La Commission examine les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre et communique ses observations à l'État membre dans un délai de deux mois après réception dans le cas du rapport annuel de mise en œuvre, et dans un délai de cinq mois après réception dans le cas du rapport final de mise en œuvre .


Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 1 .

Sauf dans les cas dûment justifiés, le délai imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois après la période de deux mois visée au paragraphe 1.


5. Where the Commission, within two months after having been informed by the Agency in accordance with paragraph 3, or by a regulatory authority in accordance with paragraph 4, or on its own initiative, within three months from the date of the decision, finds that the decision of a regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with the guidelines referred to in this Directive or in Regulation (EC) No ./.[on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity], the Commission may decide t ...[+++]

5. Si la Commission constate que la décision d'une autorité de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les orientations visées dans la présente directive ou dans le règlement (CE) n° ./. [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité], elle peut, dans un délai de deux mois après avoir été informée par l'Agence conformément au paragraphe 3 ou par une autorité de régulation conformément au paragraphe 4, ou de sa propre initiative dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision, décider d'approfondir l'examen du dossier.


One file is about five inches thick, but in fairness, only about two and a half inches are transcripts from the hearings that are held in open court, with examinations and cross-examinations of witnesses.

Il y a là un dossier qui a près de cinq pouces d'épaisseur mais je dois vous dire qu'il n'y a que deux pouces et demi qui représentent la transcription des audiences publiques, avec l'interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins.




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Date index: 2021-12-24
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