Traduction de «csd services have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

having a public-service mission | which has a public-service mission | which have a public-service mission | with a public-service mission
investi d'une mission de service public

Corporate Security Directorate [ CSD | Senate Protective Service | Protective Service Directorate ]
Direction de la sécurité institutionnelle [ DSI | Service de sécurité du Sénat | Direction du service de sécurité ]

to have an address for service:to specify a particular address for service
élire domicile:procéder à une élection spéciale de domicile

Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply
Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable

Canadian Peacekeeping Service Medal Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Peacekeeping Service Medal for Canadians who have served with an international peacekeeping mission ]
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix [ Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix ]

accruals for goods and services for which invoices have not yet been received
fournisseurs-factures non parvenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, despite the increase in cross-border settlements, market-driven changes towards a more integrated market for CSD services have proven to be very slow.
En outre, en dépit du développement des règlements transfrontaliers, il est avéré que l’évolution, guidée par le marché, vers un marché plus intégré des services de DCT est très lente.

‘receiving CSD’ means the CSD which receives the request of another CSD to have access to its services through a CSD link.
«DCT destinataire», le DCT qui reçoit d’un autre DCT une demande d’accès à ses services au moyen d’un lien entre DCT.

A regulation should reduce the regulatory complexity for market operators and CSDs resulting from different national rules and should allow CSDs to provide their services on a cross-border basis without having to comply with different sets of national requirements such as those concerning the authorisation, supervision, organisation or risks of CSDs.
Un règlement devrait réduire la complexité réglementaire pour les opérateurs de marché et les DCT qui découle de règles nationales différentes et devrait permettre aux DCT de fournir leurs services sur une base transfrontalière sans avoir à se conformer à différents ensembles d’exigences nationales, telles que celles applicables en ce qui concerne l’agrément, la surveillance et l’organisation des DCT ou les risques auxquels ils sont exposés.

3. An authorised CSD may have a participation only in a legal person whose activities are limited to the provision of services listed in Sections A and B of the Annex, unless such a participation is approved by its competent authority on the basis that it does not significantly increase the risk profile of the CSD.
3. Un DCT agréé ne peut détenir une participation que dans une personne morale dont les activités sont limitées à la fourniture de services énumérés aux sections A et B de l’annexe, sauf si une telle participation est approuvée par l’autorité compétente du DCT étant entendu qu’elle n’accroît pas sensiblement le profil de risque du DCT.

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way of managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.
Afin d’éliminer cette entrave au fonctionnement harmonieux du marché unique du post-marché et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n’importe quel DCT établi dans l’Union pour l’enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu’ils jugent utile.

Moreover, despite the increase in cross-border settlements, market-driven changes towards a more integrated market for CSD services have proven to be very slow.
En outre, en dépit du développement des règlements transfrontières, il est avéré que l'évolution, guidée par le marché, vers un marché plus intégré des services de DCT est très lente .

Noting the systemic relevance of market infrastructures, including CSDs and CCPs, it is important to increase competition for post trade services, whereby it is possible for investors to switch easily between service providers to ensure continuity of services and transactions and avoid over-reliance on 'too big to fail' market infrastructure which the taxpayer would have to bail out.
Compte tenu de l'importance systémique des infrastructures de marché, y compris des DCT et des contreparties centrales, il est important de renforcer la concurrence pour les services de post-négociation, les investisseurs devant pouvoir passer facilement d'un prestataire de services à l'autre pour assurer la continuité des services et des transactions et éviter ainsi une trop forte dépendance vis-à-vis des infrastructures de marché "trop grandes pour faire faillite" que les contribuables devraient renflouer.

A Regulation should reduce the regulatory complexity for market operators and CSDs resulting from different national rules and should allow CSDs to provide their services on a cross-border basis without having to comply with different sets of national requirements such as those concerning the authorisation, supervision, organisation or risks of CSDs.
Un règlement devrait réduire la complexité réglementaire pour les opérateurs de marché et les DCT qui découle de règles nationales différentes et devrait permettre aux DCT de fournir leurs services sur une base transfrontière sans avoir à se conformer à différents ensembles d'exigences nationales, telles que celles applicables en ce qui concerne l'agrément, la surveillance et l'organisation des DCT ou les risques auxquels ils sont exposés.

By [five years after the date of entry into force of this Directive] CSDs shall use for communication between CSDs, procedures, messaging and transaction standards established by ESMA, where they have not mutually agreed upon other communication solutions providing at least the same service level and data content.
Au plus tard le [cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive], les DCT utilisent, pour les communications entre DCT, des procédures et des normes de messagerie et de transaction établies par l'AEMF, sauf s'ils ont adopté d'un commun accord d'autres solutions de communication offrant au moins le même niveau de service et le même contenu en termes de données.

1. Institutions that have been providing services listed in the Annex before [OJ please insert the date of entry into force of this Regulation] and that have notified to ESMA as CSDs under the conditions set out under Article 19(4) shall obtain all authorisations that are necessary for the purposes of this Regulation by 31 December 2014.
1. Les établissements qui fournissaient des services énumérés à l'annexe avant le [JO: indiquer la date d'entrée en vigueur du présent règlement] et qui ont été déclarés à l'AEMF en tant que DCT dans les conditions prévues à l'article 19, paragraphe 4, obtiennent tous les agréments nécessaires aux fins du présent règlement avant le 31 décembre 2014.