Vertaling van "cultural specificity clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cultural specificity clause
clause culturelle | clause de spécificité culturelle

cultural specificity
spécificité culturelle

specific clause
clause particulière

cultural awareness clause
clause de la dimension culturelle | clause de prise en compte des aspects culturels

culture-specific dance program
programme de danse culturelle

cultural exception [ exception clause for cultural matters ]
exception culturelle

specific index clause
clause d'indexation spécifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On pages 14 to 16 of our submission we have proposed specific wording for a cultural exemption clause.
Nous fournissons aux pages 14 à 16 de notre mémoire un libellé qui pourrait servir à l'élaboration de la clause d'exception culturelle.

In one or two places, the bill mentions—in my opinion, this should be the subject of a specific clause—the researchers that we train, who are very costly in financial terms, in cultural and scientific terms and from the point of view of human resources, and who leave the country.
À une ou deux reprises, on parle dans le projet de loi—cela devrait faire, à mon avis, l'objet d'un article spécifique—des chercheurs que nous formons, qui coûtent très cher au plan financier, au plan culturel, au plan scientifique et au plan des ressources humaines, et qui s'en vont.

Negotiations are underway at the OECD, an agreement on a very specific aspect of investment was entered into during the Uruguay Round, NAFTA has certain measures on investment, and another thing that should mentioned—and I will explain why—are the bilateral agreements signed by Canada and a number of foreign countries. These agreements include cultural exemption clauses.
Il y a des négociations qui sont en cours à l'OCDE, il y a un accord qui a été conclu durant l'Uruguay Round et qui porte sur un aspect très restreint de l'investissement, il y a l'ALENA qui comporte des mesures concernant l'investissement et il y a également quelque chose qu'il faut mentionner,—j'expliquerai pourquoi—des accords bilatéraux conclus par le Canada avec un certain nombre de pays étrangers, accords qui comportent des clauses d'exceptions culturelles.

10. Stresses that investment agreements concluded by the EU must respect the capacity for public intervention, in particular when pursuing public policy objectives such as social and environmental standards, human rights, security, workers' and consumers' rights, public health and safety and cultural diversity; calls for specific clauses on these objectives to be included in the agreement;
10. met l'accent sur le fait que les accords d'investissement conclus par l'Union doivent respecter la capacité d'intervention publique, en particulier pour servir des objectifs d'intérêt général, notamment en matière de normes sociales et environnementales, de droits de l'homme, de sécurité, de droits des travailleurs et des consommateurs, de santé et de sécurité publiques et de diversité culturelle; demande que des clauses spécifiques concernant ces objectifs soient prévues dans l'accord;

10. Stresses that investment agreements concluded by the EU must respect the capacity for public intervention, in particular when pursuing public policy objectives such as social and environmental standards, human rights, security, workers’ and consumers’ rights, public health and safety and cultural diversity; calls for specific clauses on these objectives to be included in the agreement;
10. met l'accent sur le fait que les accords d'investissement conclus par l'Union doivent respecter la capacité d'intervention publique, en particulier pour servir des objectifs d'intérêt général, notamment en matière de normes sociales et environnementales, de droits de l'homme, de sécurité, de droits des travailleurs et des consommateurs, de santé et de sécurité publiques et de diversité culturelle; demande que des clauses spécifiques concernant ces objectifs soient prévues dans l'accord;

23. Stresses that investment agreements concluded by the EU must respect the capacity for public intervention, in particular when pursuing public policy objectives such as social and environmental criteria, human rights, the fight against counterfeiting, security, workers’ and consumers’ rights, public health and safety, industrial policy and cultural diversity; calls for the inclusion of the respective specific clauses in the agreement, provided that such measures do not nullify the benefits accruing from the commitments made by the parties;
23. souligne que les accords d'investissement conclus par l'Union doivent respecter la capacité d'intervention publique, en particulier pour servir des objectifs d'intérêt général, notamment en matière de critères sociaux et environnementaux, en matière de droits de l'homme, de lutte contre la contrefaçon, de sécurité, de droits des travailleurs et des consommateurs, de santé et de sécurité publiques, de politique industrielle et de diversité culturelle; demande d'inclure des clauses spécifiques à cet effet dans l'accord, si tant est que ces mesures n'anéantissent pas les bénéfices découlant des engagements pris par les parties;

25. Calls on the Commission to include in all future agreements specific clauses laying down the right of parties to the agreement to regulate, inter alia, in the areas of protection of national security, the environment, public health, workers' and consumers' rights, industrial policy and cultural diversity;
25. invite la Commission à intégrer dans tous les futurs accords des clauses spécifiques qui précisent le droit des parties à l'accord à réglementer, entre autres, les domaines de la protection de la sécurité nationale, de l'environnement, de la santé publique, des droits des travailleurs et des consommateurs, de la politique industrielle ainsi que de la diversité culturelle;

25. Calls on the Commission to include in all future agreements specific clauses laying down the right of parties to the agreement to regulate, inter alia, in the areas of protection of national security, the environment, public health, workers’ and consumers’ rights, industrial policy and cultural diversity;
25. invite la Commission à intégrer dans tous les futurs accords des clauses spécifiques qui précisent le droit des parties à l'accord à réglementer, entre autres, les domaines de la protection de la sécurité nationale, de l'environnement, de la santé publique, des droits des travailleurs et des consommateurs, de la politique industrielle ainsi que de la diversité culturelle;

I recognize that SMS is about instilling a corporate safety culture, rather than just totally devolving regulatory responsibility, but it's a balance that has to be handled carefully, and that's our message, rather than saying, don't make this specific clause-by-clause amendment.
Je reconnais que l'objet du SGS est d'inculquer une culture organisationnelle de la sécurité plutôt que de déléguer intégralement les responsabilités en matière de réglementation, mais c'est un équilibre auquel il faut veiller avec la plus grande prudence; c'est là notre message plutôt que de faire des recommandations précises concernant des modifications article par article.

Experts and parliamentarians like you have an important job to do in the coming months to find the best way to maintain our right to have cultural policies in the very specific context of the FTAA negotiations. The FTAA is in many ways an extension of NAFTA which did contain a cultural exemption clause that was nevertheless not perfect.
Les experts et les parlementaires comme vous ici auront un travail important à faire, dans les mois qui viendront, pour trouver la meilleure façon de maintenir notre droit d'avoir des politiques culturelles dans le contexte très particulier de la négociation de la ZLEA, qui est en quelque sorte une extension de l'ALENA, dans lequel il y avait une clause d'exemption culturelle, mais qui n'était cependant pas parfaite.