Vertaling van "current arrangements were viewed " (Engels → Frans) :

Concerning recommendations n° 1 (flat rates for literary translations are reviewed every two years: as this was done at the beginning of 2010, the next review is scheduled in 2012); n° 3 (CCPs' working arrangements with a view to improving the service delivered are fully implemented as of 2010 and can now – under the present conditions – be considered as stable for the duration of the current programme); and n° 4 (the increasing number of visited projects, mainly from EACEA, enables the Commission/EACEA to have a much better insight in supported activities with a with to better monitoring and promotion) the Commission has already made the necessary changes in the current programme's structure.
S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions actuelles, être considérées comme stables pour la durée restante du programme (recommandation n° 3); et le nombre croissant de projets faisant l’objet de visites, principalement de l’EACEA, permet à la Commission et à l’Agence de se faire une bien meilleure idée des activités financées avec, à la clé, une amélioration du suivi et des activités de promotion (recommandation n° 4).

With this in view, criteria were needed for the creation, operation and supervision of such agencies under the current legal and institutional system.
Dans cette perspective, elle a évoqué le besoin de définir les critères de création, de fonctionnement et de contrôle de ces agences, dans le cadre du système juridique et institutionnel en vigueur.

Open access for domestic rail passenger transport subject to an economic equilibrium test assessing its possible impact on the viability of public service contracts was the most popular option (55 % of respondents) The current arrangements were viewed very negatively (with only 20 % supporting them).Workers representatives expect that any opening of the market for domestic passenger transport services by rail will result in worse working conditions and more strikes.
L'option privilégiée par le plus grand nombre (55 % des sondés) consiste à instaurer le libre accès pour le transport national de voyageurs par chemin de fer, sous réserve du respect d'un ensemble de critères d’équilibre économique permettant d’apprécier son incidence éventuelle sur la viabilité des contrats de service public. Les systèmes actuels sont jugés de manière très négative (ils ne recueillent que 20 % de taux d'approbation). Selon les représentants des travailleurs, toute ouverture du marché des services de transport national de voyageurs par chemin de fer entraînera une dégradation des conditions de travail et davantage de grèves.

With a view to achieving full harmonisation of the rules in force in the EU, the Commission is assessing the options available for revising the current arrangements.
Dans le but d’une harmonisation complète des règles en vigueur dans l’UE, la Commission évalue les options envisageables pour la révision du régime actuel.

2. The current arrangements were introduced on 1 January 1993.
2. Le régime actuel a été instauré le 1er janvier 1993.

For that reason, the Commission believes that the Council, in its concluding remarks to the CAP reform decision in Luxembourg in June this year, has provided a valuable opportunity for a re-appraisal of the current arrangements in the cotton sector, with a view to introducing a more effective and sustainable policy orientation for cotton in the EU.
C'est pourquoi la Commission est d'avis que le Conseil, dans ses conclusions sur la décision sur la réforme de la PAC prise à Luxembourg en juin cette année, a fourni une occasion appréciable de réévaluer les dispositions actuelles dans le secteur du coton, en vue de donner une orientation politique plus efficace et durable pour le coton dans l'Union européenne

A coordinated view on debt and related economic policy conditionality. While a final decision on the terms of such an arrangement is for the creditor countries themselves, several EU Member States are involved in the current Paris Club negotiations on the rescheduling/forgiveness of Iraq's debt.
Coordination des positions relatives à la dette et conditionnalité qui en découle en matière de politique économique: si l'adoption définitive des conditions d'un tel accord intéresse directement les pays créanciers, plusieurs États membres de l'UE sont associés aux négociations en cours du Club de Paris sur le rééchelonnement/l'effacement de la dette iraquienne.

Inter alia, measures were proposed to lift barriers regarding market and competition conditions, to rapidly conclude legislation on the internal market which is currently being reviewed, with a view to obtaining results that truly open up the markets, to enhance research results and to establish clearer links between research institutes and business creation.
Il a notamment été proposé de prendre des mesures pour lever certains obstacles à la concurrence et à l'accès au marché, ainsi que pour mettre rapidement fin au réexamen de la législation sur le marché intérieur entrepris actuellement, de manière à obtenir une véritable ouverture des marchés, à améliorer les résultats de la recherche et à établir des liens plus clairs entre instituts de recherche et création d'entreprises.

In view of current arrangements under UNSCR 1244 (1999), given Kosovo’s relatively low level of economic development and its precarious public finance and external accounts, financial assistance from the Community in the form of straight grants, in liaison with other donors, continues to be the appropriate form of support.
Étant donné les dispositions actuelles de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, et eu égard au niveau de développement économique relativement faible du Kosovo et à la situation précaire de ses finances publiques et de ses comptes extérieurs, l’octroi d’une aide financière de la Communauté sous la forme d’un don, en liaison avec d'autres donateurs, reste la forme de soutien appropriée.

As with current Community legislation, the IEA mechanisms were set up only with a view to a possible physical disruption of oil supplies.
Enfin, à l'instar de la législation communautaire actuelle, les mécanismes de l'AIE n'ont été mis en place qu'en prévision d'une éventuelle rupture physique des approvisionnements pétroliers.