Vertaling van "current audit file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current audit file
dossier courant

current audit period
exercice audité

audit files review [ review of audit files ]
révision des dossiers d'audit [ révision des dossiers de vérification | révision des feuilles de travail ]

assembly of a final audit file [ final audit file assembly ]
constitution d'un dossier d'audit définitif [ constitution d'un dossier de vérification définitif ]

current file | working file | year-end file
dossier annuel | dossier de l'exercice | dossier courant

permanent audit file
dossier permanent

audit-review file
fichier d'expertise

audit file (nom neutre)
dossier d'audit

current file
fichier courant

audit-review file
fichier de vérification | fichier d'expertise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the interim, an internal audit of the project files of the UMAYC is currently underway.
Entre-temps, une évaluation interne des dossiers du projet de l'ICUPJA est en cours.

Ms. Claire Morris: Mr. Chairman, we have chiefly undertaken a review of all our current files dealing with the grants program in order to address as soon as possible any deficiencies that were pointed out following our internal audit.
Mme Claire Morris: Monsieur le président, nous avons principalement entrepris la révision de tous nos dossiers actuels touchant les programmes de subventions pour nous assurer de corriger dans les plus brefs délais toute lacune qui nous avait été signalée lors de la vérification interne.

44. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;
44. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File") et le modèle de certification ("Certified Taxable Person model") sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;

43. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File ), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;
43. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA («limited Data Warehouse model») – avec un fichier d'audit standard («Standard Audit File» ) et le modèle de certification («Certified Taxable Person model») sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;

However, your rapporteur considers that out of the VAT collection models currently examined, the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File), combined with the Certified Taxable Person model are the most promising, as they are already been successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection with limited administrative burden for businesses.
Il estime néanmoins que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File"), combiné au modèle de certification ("Certified Taxable Person model"), sont les deux modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés actuellement, étant donné qu'ils font déjà l'objet d'une application réussie dans certains États membres et ont montré qu'ils permettent d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA tout en n'imposant aux entreprises qu'une faible charge administrative supplémentaire.

To assist the political interests in meeting the requirement for filing of audited financial statements, the following current maximum audit subsidies are available: up to $1,200 for a party return; up to $600 for an association return; up to $1,200 for a candidate return; and up to $800 for a leadership contestant return.
Pour aider les différents intérêts et groupes politiques à respecter l'exigence du dépôt des états financiers vérifiés, les subventions maximales au titre de la vérification sont actuellement disponibles : jusqu'à concurrence de 1 200 $ pour la déclaration d'un parti; jusqu'à concurrence de 600 $ pour la déclaration d'une association; jusqu'à concurrence de 1 200 $ pour la déclaration d'un candidat; et jusqu'à concurrence de 800 $ pour la déclaration d'un candidat à la direction du parti.

But really the stats don't bear that out, because currently 96% of all first nations file their audits on time and—of the 633—don't have any problems with accountability issues.
En fait, les statistiques ne semblent pas vous donner raison parce que actuellement, 96 p. 100 de toutes les Premières nations remettent leurs vérifications à temps et n'ont pas de problèmes de comptabilité, sur les 633.

As part of acceding to these treaties, the Canadian Intellectual Property Office is currently looking at issuing those notices on our own so we won't require all businesses to file evidence of use with us, but we will potentially conduct audits in the future and send notices to businesses to request that they give us evidence they're using in the marketplace.
En vue de la ratification des traités, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada envisage actuellement d'émettre lui-même ces avis et de ne plus obliger toutes les entreprises à lui soumettre une preuve d'emploi. Nous pourrions cependant réaliser des vérifications et envoyer des avis aux entreprises pour leur demander de nous prouver qu'elles emploient la marque de commerce sur le marché.