In considering such requests, reproductions of the records of the proceedings that are intended solely for dissemination on the Internet are also generally not authorized by my office, since, one, they may not facilitate the Speaker's control over the material, and two, they are not consistent with the limits to broadcast set out in the Speaker's licence, which limits broadcasting to CRTC-licensed broadcasters for news and current affairs programming.
Au moment d'examiner de telles demandes, les reproductions des enregistrements des délibérations qui sont uniquement destinées à être diffusées sur Internet ne sont généralement pas autorisées par mon bureau: d'une part, elles ne risquent pas de faciliter le contrôle du Président sur le matériel et, d'autre part, elles ne respectent pas les restrictions en matière de diffusion établies dans la permission du Président, qui limite les diffuseurs détenant des licences du CRTC aux émissions de nouvelles et d'actualité.