Vertaling van "current ombudsman " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]
médiateur [ ombudsman ]

Nova Scotia Office of the Ombudsman [ Office of the Ombudsman | Ombudsman ]
Bureau de l'ombudsman [ Ombudsman ]

International Ombudsman Association [ IOA | University and College Ombudsman Association | The Ombudsman Association ]
International Ombudsman Association

Ombudsman | Parliamentary Commissioner for Administration | Parliamentary Ombudsman | PCA [Abbr.]
commissaire parlementaire pour l'Administration | ombudsman parlementaire

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Austrian Ombudsman Board | Ombudsman Board | AOB [Abbr.]
Collège des Médiateurs

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]
recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman
médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]
Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current Ombudsman, elected in April with the support of only one party[20], has expressed the view that the Ombudsman should not get involved in questions that concern the balance of powers between state authorities and focus essentially on individual rights issues.
Élu en avril dernier avec l'appui d'un seul parti[20], le médiateur actuel a indiqué qu'il considérait qu'il n'appartenait pas au médiateur de s'occuper de questions concernant l'équilibre des pouvoirs entre autorités de l'État, mais que son rôle devait principalement consister à régler des questions de droit individuelles.

[22] A dual monitoring system is currently debated in government which envisages monitoring by the Ombudsman along with NGOs.
[22] Un double système de contrôle est actuellement à l'étude au sein du gouvernement, qui prévoit de confier les tâches de contrôle au médiateur ainsi qu'à des ONG.

Whilst it is understandable that the Ombudsman has a margin of appreciation as to when to use his power to seize at an early stage the CCR on the constitutionality of emergency ordinances, this self-limitation effectively creates a gap, which in the current institutional setup of Romania cannot be filled by other actors.[21]
S'il est compréhensible que le médiateur dispose d'une certaine marge d'appréciation quant à l'opportunité d'user de son droit de saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité des ordonnances d'urgence, cette auto-limitation crée effectivement un vide qui, en l'état actuel du cadre institutionnel de la Roumanie, ne peut être comblé par d'autres acteurs[21].

D. whereas the current year marks both the beginning of the second mandate of the current Ombudsman, Mr Nikiforos Diamandouros, and, in September, the tenth anniversary of the establishment of the European Ombudsman,
D. considérant que l'année en cours marque en même temps l'entrée du Médiateur actuel, M. Nikiforos Diamandouros, dans son deuxième mandat et, en septembre, le dixième anniversaire de la création du Médiateur européen,

D. whereas the current year marks both the beginning of the second mandate of the current Ombudsman, Mr Nikiforos Diamandouros, and, in September, the tenth anniversary of the establishment of the European Ombudsman,
D. considérant que l'année courante marque en même temps l'entrée du Médiateur actuel, M. Nikiforos Diamandouros, dans son deuxième et plein mandat et l'accomplissement en septembre du dixième anniversaire du Médiateur européen,

With regard to the equality body required by the directives, Croatia currently has a Human Rights Ombudsman who could be designated as the equality body (For the rights of minorities, refugees and Roma, see Part 1, Political Criteria.)
En ce qui concerne l'organisme chargé de promouvoir l'égalité requis au titre des directives, la Croatie dispose actuellement d'un médiateur pour les droits de l'homme pouvant assurer la fonction de cet organisme (En ce qui concerne les droits des minorités, des réfugiés et des Roms, voir partie 1 - Critères politiques)

(iii) between the current fourth and fifth indent, the following indent shall be added: "- Ombudsman of the European Communities,";
iii) entre l'actuel quatrième et le cinquième tiret, le tiret suivant est ajouté: "- médiateur des Communautés européennes,";