Vertaling van "current term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct current term [ dc term ]
terme continu

in current terms
en valeur nominale

previous and current terms
clauses antérieures et actuelles

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

long-term assets | long-term asset | long-lived assets | long-lived asset | non-current assets | non-current asset
actif à long terme | actifs à long terme | actif immobilisé | actifs immobilisés | immobilisation | immobilisations

Personal history of long-term (current) use of other medicaments
Antécédents personnels d'utilisation (actuelle) à long terme d'autres médicaments

Personal history of long-term (current) use of anticoagulants
Antécédents personnels d'utilisation (actuelle) à long terme d'anticoagulants

current liabilities | floating debt | short-term debt | short-term liabilities | short-term obligations
passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme

GDP at current prices | GDP in money terms | GDP in value | gross domestic product in value | nominal GDP
PIB aux prix courants | PIB en valeur | PIB nominal | produit intérieur brut en valeur

Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa
Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Currently, and until September 2015, the end of its current term of office, due to Croatia's EU accession in July 2013, it has 353 members from organised civil society.
Cependant, du fait de l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013, le nombre des membres du CESE, provenant de la société civile, est actuellement de 353, et ce jusqu’en septembre 2015.

The amendment also shortened the terms of office of the President and Vice-President of the Tribunal from nine to three years, with the current terms coming to an automatic end within three months of the amendment's adoption.
Les modifications apportées à la loi ont également réduit la durée du mandat du président et du vice-président du Tribunal de neuf à trois ans, les mandats en cours prenant fin automatiquement dans un délai de trois mois à compter de la date d’adoption des modifications.

On December 4, 1996, the House of Commons, of course, passed a resolution to amend term 17 as proposed, and that revised term 17, the term currently in place reads as follows: For the written record, I would like to have this current term 17 recorded in this place in Hansard, but to save the time of the House I would seek the consent of the House to dispense from actually reading the entire section and have it recorded in Hansard as read.
Le 4 décembre 1996, la Chambre des communes a adopté une résolution visant à modifier la clause 17 tel que proposé, et la clause 17 telle que modifiée, la clause actuellement en vigueur, se lit comme suit. J'aimerais faire consigner au compte rendu la clause 17 actuelle, mais, pour épargner du temps, je demanderais à la Chambre de me dispenser de lire effectivement toute la clause et de la faire consigner au hansard comme si je l'avais lue.

As far as the establishment of non-denominational schools is concerned, nothing in the current Term 17 precludes that; nothing in the current Term 17 precludes that these schools be fully funded; nothing in the current Term 17 compels the government to provide additional funding for schools any more than they are providing now.
Quant à l'établissement d'écoles non confessionnelles, rien ne l'empêche, dans le texte actuel de la clause 17; rien n'empêche non plus le financement intégral de ces écoles; et rien non plus n'oblige le gouvernement à financer les écoles plus généreusement qu'il ne le fait en ce moment.

(Return tabled) Question No. 1149 Mr. Kennedy Stewart: With regard to the emigration of skilled Canadian workers: (a) how does the government measure the emigration of Canadian workers skilled in fields related to science and technology; (b) how does the government measure the number of Canadian-educated post-graduates in fields related to science and technology that take up employment outside of Canada; (c) what programs are in place to retain Canadian-educated post-graduates in fields related to science and technology and how is the effectiveness of these programs measured and publicly reported; (d) what measures are used to support government claims that the “brain drain” in science and technology fields is being reversed; (e) what consultation has taken place within the past year with those in the science and technology communities to address concerns about emigration of skilled Canadian workers; (f) how many research labs and facilities undertaking basic research are currently receiving tri-council funding; and (g) how many facilities currently receiving tri-council funding, barring the application and approval for new sources of tri-council funding, will no longer be receiving any tri-council funding once their current term for existing grants has expired?
(Le document est déposé) Question n 1149 M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés: a) comment le gouvernement mesure-t-il l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés dans les domaines des sciences et de la technologie; b) comment le gouvernement mesure-t-il le nombre de Canadiens diplômés de deuxième et troisième cycle dans les domaines des sciences et de la technologie qui acceptent un emploi à l’étranger; c) quels programmes a-t-on mis en place dans le but de garder au pays les Canadiens diplômés de deuxième et troisième cycle dans les domaines des sciences et de la technologie et comment l’efficacité de ces programmes est-elle mesurée et rendue publique; d) quelles mesures servent à appuyer les dires du gouvernement selon lesquels la tendance de « l’exode des cerveaux » dans les domaines des sciences et de la technologie recule; e) quelles consultations a-t-on tenues au cours de la dernière année auprès des représentants des milieux scientifique et technologique pour répondre aux préoccupations concernant l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés; f) combien de laboratoires et de centres de recherche fondamentale reçoivent actuellement des subventions des trois Conseils de recherche fédéraux; g) combien de centres actuellement financés par les trois Conseils, à l’exception de l’application et de l’approbation des nouvelles sources de financement des trois Conseils, ne pourront plus recevoir de financement au terme de la période de leurs subventions?

There are currently no rules providing for the calculation of the term of protection in such cases, because the event which triggers the current term of protection is the publication of the performance.
Il n’existe pas, actuellement, de règle pour calculer la durée de protection dans de tels cas, car l’événement qui déclenche la durée de protection est la publication de l’exécution.

(5) Performers generally start their careers young and the current term of protection of 50 years with regard to performances fixed in phonograms and for phonograms often does not protect their performances during their entire lifetime.
(5) En général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes et il est fréquent que la durée actuelle de cinquante ans pour la protection de leurs droits liés aux exécutions fixées dans des phonogrammes et pour les phonogrammes eux-mêmes ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie.

Performers generally start their careers young and the current term of protection of 50 years applicable to fixations of performances often does not protect their performances for their entire lifetime.
En général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes et il est fréquent que la durée actuelle de protection de cinquante ans applicable à la fixation d’exécutions ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie.

Our Senate term limits bill would limit the term of senators to a single eight-year term instead of the current term of up to 45 years.
Notre projet de loi limiterait à une période non renouvelable de huit ans la durée du mandat des sénateurs, qui peut actuellement aller jusqu'à 45 ans.

That is why this government has introduced legislation that would limit Senate terms from the current term of up to 45 years to one single term of eight years.
C'est pour cette raison que le gouvernement a présenté un projet de loi qui limiterait la durée du mandat des sénateurs, qui peut être de 45 ans actuellement, à un seul mandat de huit ans.