Vertaling van "current treaties would " (Engels → Frans) :

The current Reservation way of life has never worked and I see nothing in your current treaty negotiations which would change it.
Le système actuel des réserves n'a jamais fonctionné et je ne vois rien dans vos négociations d'un traité qui y changerait quoi que ce soit.

The concerns that we have raised from the various stakeholders and people of interest out there bring us to a place where we are in conflict with the view of the government side. We believe that Bill C-6, in its current form, would contradict or, worse, undermine the international treaty it is supposed to implement.
À notre avis, dans sa forme actuelle, le projet de loi C-6 contredit, voire mine le traité international qu'il est censé mettre en oeuvre.

6. With regard to agricultural policy, it should be noted that the provisions contained in Articles 36 and 37 of the current Treaty would move to new Article 37(2), i.e. codecision would be involved.
6. En matière de politique agricole, il est important de noter que les dispositions contenues dans les articles 36 et 37 de l'actuel Traité basculeront vers le nouvel article 37(2), i.e. en codécision.

3. Points out that, pending the entry into force of the Lisbon Treaty, the current Treaties would still technically allow for the institutional adjustments necessary for further enlargements; believes nevertheless that ratification of the Lisbon Treaty is of crucial importance;
3. fait valoir que, dans l'attente de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les traités actuels permettraient encore techniquement d'effectuer les ajustements institutionnels requis et nécessaires à de nouveaux élargissements; est néanmoins convaincu qu'il est d'une importance primordiale de ratifier le traité de Lisbonne;

2. Points out that, pending the entry into force of the Lisbon Treaty, the current Treaties would still allow for the requisite institutional adjustments necessary for further enlargements; believes nevertheless that ratification of the Lisbon Treaty is of crucial importance; stresses that full membership of the EU for countries that satisfy the Copenhagen criteria must not be unduly delayed or denied;
2. fait valoir que, dans l'attente de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les traités actuels permettraient encore d'effectuer les ajustements institutionnels requis et nécessaires à de nouveaux élargissements; est néanmoins convaincu qu'il est d'une importance primordiale de ratifier le traité de Lisbonne; souligne que l'intégration complète à l'Union européenne de pays satisfaisant aux critères de Copenhague ne doit pas être indûment reportée ou refusée;

Some of these options can be implemented within the current Treaty, whereas fully fledged 'Eurobonds' would require Treaty change.
Certaines de ces options peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l'actuel traité, tandis que les euro-obligations proprement dites imposeraient de le modifier.

The Commission considers that fully implementing the current Treaties would allow for further efficiency and coherence in areas where the added value of action at EU level is widely recognised and expressly requested by our citizens that, as recently confirmed by the results of the last Euro barometer, ask for more protection and security.
La Commission considère que la pleine mise en œuvre des traités actuels permettrait d’améliorer l’efficacité et la cohérence dans les domaines où la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'Union européenne est largement reconnue et explicitement réclamée par nos concitoyens qui, ainsi que l’ont confirmé les résultats du dernier sondage Eurobaromètre, demandent davantage de protection et de sécurité.

1.1. The return to the traditional method of revising the Treaties, through the adoption of a new Treaty amending the current Treaties, which themselves remain in force, implies the abandonment of the Constitution as a single, consolidated Treaty which would replace the current Treaties in their entirety.
1.1. Le retour à la méthode traditionnelle de révision des traités, à travers l'adoption d'un nouveau traité qui introduit des amendements aux traités actuels, lesquels demeurent en vigueur, implique l'abandon de la Constitution comme seul traité consolidé qui remplacerait l'intégralité des traités actuels.

This Treaty would comprise the essential provisions currently contained in the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.
Ce traité comporterait les dispositions essentielles qui figurent actuellement dans le traité sur l'Union européenne et dans le traité instituant la Communauté européenne.