Traduction de «custody he could » (Anglais → Français) :

If such a person were to make his way into Canada illegally and come to the attention of our law enforcement or security forces and he were taken into custody, he could not currently be extradited to a jurisdiction like the United States where the death penalty applies unless the minister were prepared to waive her jurisdiction.
Si une telle personne venait à entrer illégalement au Canada et que cela venait à la connaissance de nos services chargés de la répression ou de nos forces de sécurité et si on la plaçait en détention, elle ne pourrait pas être actuellement extradée vers un pays comme les États-Unis, qui applique la peine de mort, à moins que la ministre soit disposée à se décharger de sa compétence.

Senator Jessiman: Professor Finnie suggested that he could have guidelines such as the guidelines that we have now, where the non-custodial parent pays those dollars. That is assuming that the non-custodial parent is contributing nothing other than the amount the guidelines says he should pay.
Le sénateur Jessiman: Le professeur Finnie disait qu'on pourrait avoir des lignes directrices comme celles que nous avons maintenant, où c'est le parent n'ayant pas la garde qui paie, en supposant que le parent n'ayant pas la garde ne paie rien d'autre que le montant prévu dans les lignes directrices.

He actually deteriorated in custody, because the treatment they provided him over that period of time was not what he could receive in a mental health facility.
En fait, sa situation s'est détériorée pendant la période de détention parce que le traitement dont il a fait l'objet pendant cette période ne se comparait pas à ce qu'il aurait pu recevoir dans un centre psychiatrique.

He also says he could mention about 30 people from Tymoshenko's circle who are in custody now, or have the prosecutor's office breathing down their necks.
Il ajoute qu'il connaît une trentaine de personnes de l'entourage de Timochenko qui sont actuellement détenues ou qui ont le bureau du procureur à leurs trousses.

This custody he could never exercise.
Il n'a jamais pu exercer cette garde.

(d) Could the participation of the suspected person through a video link from the executing Member State replace the physical presence of this person in the proceedings before the issuing authority as regards (only) the question whether he or she should be remanded in custody in the issuing Member State?
d) La comparution du suspect par liaison vidéo à partir du territoire de l'État membre d'exécution pourrait-elle remplacer la présence physique du suspect devant l'autorité d'émission dans le cadre de la procédure visant (uniquement) à déterminer s'il doit être placé en détention provisoire dans l'État membre d'émission?

In the current system, he could sentence a youth to six months in custody, and a pre-sentence report would show that six months in custody were needed for rehabilitation purposes.
Dans le régime actuel, il pourrait imposer les six mois de mise sous garde aux jeunes, et un rapport prédécisionnel indiquerait que six mois de mise sous garde sont nécessaires pour entreprendre une démarche de réadaptation.