Traduction de «customer due diligence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customer due diligence [ CDD ]
obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle

enhanced customer due diligence
obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

simplified customer due diligence
obligation simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle

customer due diligence measure
mesure de vigilance à l’égard de la clientèle

customer due diligence | CDD [Abbr.]
obligation de diligence à l'égard de la clientèle

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recommendation 10, which pertains to customer due diligence, states that entities should obtain information on business relationships as appropriate, and that the extent of customer due diligence should be determined using a risk-based approach.
La recommandation 10, qui a trait au devoir de diligence à l'égard de la clientèle, indique que les institutions devraient obtenir l'information appropriée sur la relation d'affaires et que la diligence à exercer à l'égard de la clientèle devrait être établie en fonction du risque.

First, the services offered by the financial institutions are restricted, notwithstanding that customers who wish to use the services have been fully subject to customer due diligence by Canadian banks. Second, there is a duplication of effort and duplicate documentation maintained by two reporting entities.
La restriction sévère des services offerts par les établissements financiers, même s'ils ont déjà effectué les vérifications complètes des clients qui utiliseraient les services, de même que le dédoublement des efforts et des dossiers des deux entités déclarantes.

5. For life or other investment-related insurance business, Member States shall ensure that, in addition to the customer due diligence measures required for the customer and the beneficial owner, credit institutions and financial institutions conduct the following customer due diligence measures on the beneficiaries of life insurance and other investment-related insurance policies, as soon as the beneficiaries are identified or designated:
5. Dans le cas de l'assurance vie ou d'autres types d'assurance liée à des placements, les États membres veillent à ce que, outre les mesures de vigilance requises à l'égard du client et du bénéficiaire effectif, les établissements de crédit et les établissements financiers appliquent les mesures de vigilance énoncées ci-après à l'égard des bénéficiaires de contrats d'assurance vie et d'autres types d'assurance liée à des placements, dès que les bénéficiaires sont identifiés ou désignés:

It strengthens the ‘customer due diligence’ (7) requirements so that certain categories of clients and transactions (8) will no longer be exempted from simplified customer due diligence requirements and so that ‘obliged entities’ (9) will henceforth have to assess the level of risk before deciding whether to conduct customer due diligence.
Elle renforce les obligations de «vigilance à l’égard de la clientèle» (7) de telle sorte que certaines catégories de clients et de transactions (8) ne seront plus exemptées des obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle et que les «entités soumises à obligation» (9) devront désormais évaluer le niveau de risque avant de décider d’appliquer ou non des mesures de vigilance.

5. For life or other investment-related insurance business, Member States shall ensure that financial institutions shall, in addition to the customer due diligence measures required for the customer and the beneficial owner, conduct the following customer due diligence measures on the beneficiaries of life insurance and other investment related insurance policies, as soon as the beneficiaries are identified or designated:
5. Dans le cas de l’assurance vie ou d’autres types d’assurance liée à des placements, les États membres veillent à ce que les établissements financiers appliquent, outre les mesures de vigilance requises à l’égard du client et du bénéficiaire effectif, les mesures de vigilance suivantes à l’égard des bénéficiaires de contrats d’assurance vie et d’autres types d’assurance liée à des placements, dès que ces bénéficiaires sont identifiés ou désignés:

Since the adaptation, on a risk-sensitive basis, of the general customer due diligence procedures to low-risk situations is the normal tool under Directive 2005/60/EC, and given the fact that simplified customer due diligence procedures require adequate checks and balances elsewhere in the system aiming at preventing money laundering and terrorist financing, the application of simplified customer due diligence procedures should be restricted to a limited number of cases.
Étant donné que l'adaptation, en fonction de l’appréciation du risque, des procédures générales de vigilance à l’égard de la clientèle aux situations à faible risque constitue la norme en vertu de la directive 2005/60/CE et que les procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle requièrent des contrôles adéquats en d’autres points du système afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'application de ces procédures simplifiées devrait être restreinte à un nombre limité de cas.

This Directive establishes detailed rules for customer due diligence, including enhanced customer due diligence for high-risk customers or business relationships, such as appropriate procedures to determine whether a person is a politically exposed person, and certain additional, more detailed requirements, such as the existence of compliance management procedures and policies.
La présente directive établit des règles détaillées en matière d'obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris en matière d'obligations de vigilance renforcées en ce qui concerne les clients ou les relations d'affaires présentant un risque élevé, telles que la mise en place de procédures appropriées afin de déterminer si une personne est politiquement exposée, ainsi que d'autres obligations plus précises, telles que la mise en place de procédures et de mesures de gestion du respect des obligations.

Firstly, to update client identification, due diligence and record-keeping requirements, including changes to enhance customer due diligence obligations with respect to politically exposed foreign persons and revisiting existing client identification requirements in a non-face-to-face environment.
Premièrement, elles visent à mettre à jour les obligations en matière d'identification de la clientèle, du devoir de diligence et de la tenue de dossiers, notamment des modifications visant à renforcer les obligations liées au devoir de diligence à l'égard des personnes étrangères politiquement exposées, et à réexaminer les exigences actuelles liées à l'identification de la clientèle dans un environnement virtuel.

Within the U.K., Her Majesty's treasury department is the national lead on anti-money laundering and represents U.K. interests at FATA. They are also responsible for secondary legislation relating to the implementation of measures in support of the recommendations, for example, with regard to customer due diligence, know your customer, et cetera.
Sur le territoire britannique, c'est le Trésor de la Couronne qui pilote la lutte contre le blanchiment d'argent et qui représente les intérêts de notre pays auprès du GAFI. C'est également ce département qui prépare les règlements d'application des recommandations adoptées, par exemple en ce qui concerne l'obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle, l'obligation de connaître son client, et cetera.

The five key obligations on the regulated sector include staff training; customer due diligence, which includes knowing the customer/business, including client identification; record keeping; having systems and controls in place to prevent money laundering or terrorist financing, which include internal reporting of suspicions or knowledge of money laundering; and finally, identifying a nominated officer to oversee submitting SARs to SOCA and the implementation of the regulations and appropriate guidance.
Les cinq grandes obligations qui sont imposées au secteur réglementé sont la formation des employés; l'obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle, y compris la connaissance de l'identité et du type d'activité du client; la tenue de dossiers; la mise en place de mécanismes de surveillance pour empêcher le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, y compris des déclarations internes par tout employé qui constate ou soupçonne des activités de blanchiment d'argent; et, enfin, la désignation d'un agent chargé de superviser la soumission des RAS à la SOCA et l'application des règlements, ainsi que de fournir des conseils pertinents.