Traduction de «due diligence exercise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

exercise reasonable care [ exercise due diligence ]
exercer une diligence raisonnable

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

exercise all due diligence
prendre des mesures nécessaires

exercise due diligence
prendre les mesures voulues

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it
la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

diligence | due diligence
diligence | saine diligence | vigilance appropriée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The waiver decision referred to in Article 80(2) of the Financial Regulation shall be substantiated and shall refer to the diligence exercised to secure recovery and the points of law and fact on which the waiver is based.
3. La renonciation visée à l’article 80, paragraphe 2, du règlement financier est motivée et mentionne les diligences faites pour le recouvrement et les éléments de droit et de fait sur lesquels elle s’appuie.

When considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person's awareness of the trial, particular attention should, where appropriate, also be paid to the diligence exercised by public authorities in order to inform the person concerned and to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.
Lorsqu'il s'agit de déterminer si la manière dont l'information est fournie est suffisante pour garantir que l'intéressé a connaissance du procès, une attention particulière devrait, le cas échéant, être également accordée, d'une part, à la diligence dont ont fait preuve les autorités publiques pour informer la personne concernée et, d'autre part, à la diligence dont a fait preuve la personne concernée pour recevoir l'information qui lui est adressée.

(38) When considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person’s awareness of the trial, particular attention should, where appropriate, also be paid to the diligence exercised by public authorities in order to inform the person concerned and to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.
(38) Lorsqu’il s’agit de déterminer si la manière dont l’information est fournie est suffisante pour garantir que l’intéressé a connaissance du procès, une attention particulière devrait , le cas échéant, être également accordée, d'une part, à la diligence dont ont fait preuve les autorités publiques pour informer la personne concernée et, d'autre part, à la diligence dont a fait preuve la personne concernée pour recevoir l’information qui lui est adressée.

(25) When considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person’s awareness of the trial, particular attention should, where appropriate, also be paid on the one hand to the diligence exercised by the public authorities in order to inform the person concerned and, on the other hand, to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.
(25) Lorsqu’il s’agit de déterminer si la manière dont l’information est fournie est suffisante pour que l’intéressé ait connaissance du procès, une attention particulière doit, le cas échéant, être accordée d'une part, à la diligence dont ont fait preuve les autorités publiques pour informer la personne intéressée et d'autre part, à la diligence dont a fait preuve l’intéressé pour recevoir l’information qui lui est adressée.

(25) When considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person’s awareness of the trial, particular attention could, where appropriate, also be paid to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.
(25) Lorsqu’il s’agit de déterminer si la manière dont l’information est fournie est suffisante pour que l’intéressé ait connaissance du procès, une attention particulière pourrait, le cas échéant, être accordée à la diligence dont a fait preuve l’intéressé pour recevoir l’information qui lui est adressée.

Instead, post-approval should be granted after certain due diligence exercises have been carried out.
Au lieu de cela, une approbation a posteriori doit être attribuée une fois certains contrôles préalables réalisés.

In accordance with the case law of the European Court of Human Rights, when considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person’s awareness of the trial, particular attention could, where appropriate, also be paid to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.
Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, lorsqu’il s’agit de déterminer si la manière dont l’information est fournie est suffisante pour que l’intéressé ait connaissance du procès, une attention particulière pourrait, le cas échéant, être accordée à la diligence dont a fait preuve l’intéressé pour recevoir l’information qui lui est adressée.

the depositary has exercised all due skill, care and diligence in the selection and the appointment of any third party to whom it wants to delegate parts of its tasks, and keeps exercising all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any third party to whom it has delegated parts of its tasks and of the arrangements of the third party in respect of the matters delegated to it; and
le dépositaire a agi avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lors de la sélection et de la désignation du tiers auquel il souhaite déléguer certaines parties de ses tâches et continue à faire preuve de toute la compétence, du soin et de la diligence requis dans l’évaluation périodique et le suivi permanent du tiers auquel il a délégué certaines parties de ses fonctions et des dispositions prises par le tiers concernant les tâches qui lui ont été déléguées; et

5a. By way of exception to paragraph 5, where a depositary is legally prevented by the law of the country where the AIFM invests on behalf of the AIF or unable to exercise custodial functions due to an unforeseeable external event to exercise its custodial functions, the depositary may discharge its liability, including for loss of financial instruments, if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a. Such discharge of liability may occur only once: there shall be no chain of liability.
5 bis. Par dérogation au paragraphe 5, lorsqu'il n'a pas le droit, aux termes de la législation du pays où le gestionnaire investit pour le compte du fonds alternatif, ou n'est pas en mesure du fait d'événements extérieurs imprévisibles, d'exercer ses fonctions de conservation, le dépositaire peut se dégager de sa responsabilité, y compris pour la perte d'instruments financiers, s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis. Ce dégagement de responsabilité ne peut avoir lieu qu’une seule fois: aucune responsabilité en chaîne n'est admise.