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Traduction de «customers were indeed shipping » (Anglais → Français) :

(B) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Tariff and the Customs Act, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonde ...[+++]

(B) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, au Tarif des douanes et à la Loi sur les douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord en conformité avec les règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés,


(ii) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Act and the Customs Tariff, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bond ...[+++]

(ii) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord conformément aux règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés;


(B) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Tariff and the Customs Act, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonde ...[+++]

(B) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, au Tarif des douanes et à la Loi sur les douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord en conformité avec les règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés,


(ii) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Act and the Customs Tariff, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bond ...[+++]

(ii) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord conformément aux règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés;


However, on the basis of the customer list submitted by the sampled exporting producers, it was apparent that most of the customers were indeed shipping, maritime and offshore suppliers in the Union ports.

Toutefois, la liste des clients soumise par les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon a clairement mis en évidence que la plupart des clients mentionnés étaient effectivement des fournisseurs maritimes et offshore dans les ports de l'Union.


However, the customs authorities established that the solar modules were produced by ZNSHINE and were shipped to the Union via a third country.

Toutefois, les autorités douanières ont constaté que ces modules solaires avaient été produits par ZNSHINE et expédiés vers l'Union via un pays tiers.


Indeed, sea ports in the Community are part of the EU’s external borderand a ship calling in these ports is faced with a range of administrative procedures on arrival and departure, comprising a wide set of EU and international legislation, ranging from customs and tax rules, to border control rules, trade, statistics, environment and waste, plant-health, veterinary and ...[+++]

En effet, les ports maritimes de la Communauté étant des composantes de la frontière extérieure de l'UE, les navires qui y font escale doivent se plier à toute une série de procédures administratives au départ et à l'arrivée, qui relèvent d'un large ensemble de législations communautaires et internationales dans les domaines des douanes, de la fiscalité, du contrôle aux frontières, du commerce, des statistiques, de l'environnement, de la gestion des déchets, des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, de la santé, des transports, de la sûreté et de la sécurité (cf. la liste de l'annexe A du rapport d'analyse d'impact).


Consequently almost no orders for cruise ships were recorded in 2001 (the only orders placed concerned some smaller, specialised ships for Antarctic cruises where terrorist threats are considered low and customers in general are less prone to cancellations).

Par conséquent, presque aucune commande de navires de croisière n'a été enregistrée en 2001 (les seules commandes ont concerné quelques navires spécialisés et plus petits destinés aux croisières en Antarctique, région où le risque de menaces terroristes est faible et où les clients ont généralement moins tendance à annuler).


Indeed, the Commission's detailed price investigations for specific contracts showed that in almost all cases the prices reported by Clarkson for a comparable ship were higher than the ones found through direct investigations.

De fait, les analyses détaillées des prix de certains contrats effectuées par la Commission ont montré que, dans presque tous les cas, les prix communiqués par Clarkson pour un navire donné étaient supérieurs à ceux observés lors d'analyses directes.


Indeed, both HMCS ships Athabasca and Montréal, which conducted the successful boarding of the GTS Katie off the coast of Newfoundland last August, were standard-readiness ships.

En fait, les NCSM Athabasca et Montréal, qui ont réussi l'abordage du GTS Katie, aux larges de Terre-Neuve, en août dernier, étaient tous deux en disponibilité normale.




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Date index: 2025-01-05
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